La justice congolaise a souvent été décriée d’afficher régulièrement un visage enlaidi par l’épaisse balafre des influences politiques.
Et l’épisode qui se joue actuellement donne à croire que le pouvoir judiciaire semble s’affranchir de la tutelle politique.
En effet, le vice-premier et ministre de la Justice et garde des sceaux de la RDC a récemment adressé un courrier au procureur général près la Cour de Cassation pour lui rappeler que le Directeur Général de l’ Office de Gestion du Fret Multimodal n’est pas un justiciable à sa Cour en vertu de l’article 93 de la Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire. Et que, pour Célestin Tunda Ya Kasende, l’action judiciaire initiée contre Sayiba viole les prescrits les articles 72 et 77 de cette même loi.
Sans tarder la réponse du berger à la bergère est tombée.
Victor Mumba Mukomo – le Procureur Général près de la cours de Cassation – accusant réception du courrier du patron de la justice (FCC) voit les choses autrement.
En substance, le PGR assure que son bureau a agit conformément à la loi: « Je note pour ma part que le mandat d’amener peut-être décerné par un Officier du Ministère Public à la demande d’un Officier de Police Judiciaire menant une enquête préliminaire contre un justiciable qui refuse de répondre à ses invitations, force devant rester à la loi « , a-t-il écrit .
Pour le PGR Victor Mumba , c’est suite à la plainte déposée à son office contre le DG de l’OGEFREM Sayiba, qu’une enquête préliminaire a été confiée à un Officier de Police Judiciaire tandis que son bureau a ouvert un dossier de supervision et non d’instruction, ainsi que l’a affirmé le VPM Célestin Tunda Ya Kasende.
Un mandat d’amener contre le DG de l’Ogefrem a fait, rappelons-le, le tour des réseaux sociaux après un refus catégorique du DG Sayiba Tambwe de comparaître devant l’Officier de la Police Judiciaire pour répondre à des faits de détournement présumé de plusieurs millions de dollars.
Il faut préciser que ce dossier n’a rien avoir avec le programme d’urgence de 100 premiers jours du chef de l’état.
L’Etat de droit a ses exigences, au nombre desquelles la séparation des pouvoirs, chère à Montesquieu. Gare à quiconque voudrait arrêter le train en passe de quitter le quai!
Alain St. Bwembia