Affaire Jean-Jacques Mamba: tout en dénonçant son arrestation illégale, l’Assemblée nationale rappelle au procureur les dispositions de l’article 107 de la constitution

Sous la houlette de la présidente de l’Assemblée nationale Jeanine Mabunda, la Confèrence des Présidents – une structure qui regroupe les membres du bureau,les présidents des groupes parlementaires et des commissions permanentes de l’Assemblée nationale – s’est réunie en urgence ce samedi 23 mai 2020. À l’ordre du jour : l’arrestation du député national Jean – Jacques Mamba Kabamba sur base d’un mandat d’amener délivrer par le parquet près la cour de cassation en rapport avec la plainte déposée par le député UNC Simon Mpiana Ntumba.

Après analyses et débats, les présidents des groupes parlementaires et commissions permanentes de l’Assemblée nationale ont affirmé que la RDC a connu une histoire, celle de la liberté d’expression et que les institutions fonctionnent en harmonie et la courtoisie.

À travers le rapporteur de l’institution, la conférence des présidents a vivement déploré la violation de l’article 117 de la constitution et rappelé à la justice la nécessité de respecter les prescrits de la constitution.

L’arrestation du député Jean-Jacques Mamba a été exécutée sans le préalable retrait des immunités et la conférence des présidents soupçonne une possible pression sur la justice. En conséquence, elle exige du Procureur la libération immédiate et l’abandon des poursuites contre de l’élu de la Lukunga.
Elle déplore la confiscation de la liberté d’expression par la répression des uns et des autres, indique le rapporteur.

Une action disciplinaire contre le député Simon Mpiana Ntumba

La conférence des présidents a fait savoir que l’Assemblée nationale a ouvert une action disciplinaire à l’encontre du député Simon Mpiana Ntumba. En cause, sa volonté de retirer sa signature après une pression politique subie auprès de sa famille politique, alors que le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale interdit un tel retrait. Le dossier est présentement devant le comité des sages.

La détention ou la poursuite d’un député est suspendue si la chambre dont il est membre le requiert

Peu avant, les Présidents des groupes parlementaires et commissions permanentes ont rendu publique une déclaration, lue par la Didier Manara – le président du groupe parlementaire PPRD – fustigeant l’action judiciaire menée par le procureur général près la cour de cassation.

« (…) cette arrestation constitue une humiliation pour notre chambre et viole de manière intentionnelle les droits garantis aux députés nationaux par les articles 107 de la constitution et 101 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipulent : la détention ou la poursuite d’un député est suspendue si la chambre dont il est membre le requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours », soulignent les présidents des groupes parlementaires et des commissions permanentes de la chambre basse du parlement.
Par ailleurs, ils estiment que cette « arrestation illégale » de leur collègue  » jette le discrédit sur la magistrature dont ses nouveaux acteurs devaient refléter le renouveau tant vanté par une praxis nouvelle et non pas des pratiques injustes »

Ils ont indiqué en outre, l’absence de flagrance car, la pétition a été déposée le 13 mai et que la Plainte de leur collègue Simon Mpiana a été déposée 10 jours après. Le délai est tellement important que la flagrance fait indiscutablement défaut, car l’acte ne venait ni de se commettre ni entrain de l’être. L’instantanéité de l’acte n’est pas démontré.

En tout état de cause, la conférence des présidents exige la relaxation sans condition du député du MLC.

Il convient de souligner que malgré l’arrestation du député de l’opposition, la procédure réglementaire sur la pétition visant la déchéance du premier vice-président de l’Assemblée nationale reste maintenue.

Rédaction

ARTICLES SIMILAIRES

CENI : Pr. Jacques Djoli, « les leaders des confessions religieuses ne sont pas habiletés à désigner le président de la CENI »

L'un des experts reconnus en matière électorale dans le pays, le professeur Jacques Djoli Esengekeli , député national du Mouvement de Libération du Congo...

Les leaders de Lamuka vont mobiliser la rue le lundi 13 juillet pour bloquer la désignation de Ronsard Malonda et les propositions de...

Loin de s'arrêter au discours, la coalition Lamuka sort de sa réserve et s'emploie à lier la parole à l'action. Elle vient d'annoncer son...

Favorable à la dissolution de l’assemblée nationale, le CLC et ses partenaires seront dans la rue le 19 juillet prochain

Faut-il dissoudre l'assemblée nationale de la République Démocratique du Congo ? En effet, pour le Comité Laïc de Coordination ( CLC), la dissolution de la...

ARTICLES SIMILAIRES

CENI : Pr. Jacques Djoli, « les leaders des confessions religieuses ne sont pas habiletés à désigner le président de...

L'un des experts reconnus en matière électorale dans le pays, le professeur Jacques Djoli Esengekeli , député national du Mouvement de Libération du Congo...

Les leaders de Lamuka vont mobiliser la rue le lundi 13 juillet pour bloquer la désignation de Ronsard...

Loin de s'arrêter au discours, la coalition Lamuka sort de sa réserve et s'emploie à lier la parole à l'action. Elle vient d'annoncer son...

Favorable à la dissolution de l’assemblée nationale, le CLC et ses partenaires seront dans la rue le 19 juillet...

Faut-il dissoudre l'assemblée nationale de la République Démocratique du Congo ? En effet, pour le Comité Laïc de Coordination ( CLC), la dissolution de la...

Kinshasa : quelques organisations de la société civile ont marché ce samedi pour exprimer leur désaveu contre l’entérinement de...

Partie de l'échangeur de Limete, la marche pacifique organisée ce jour par le CLC, la LUCHA, le FILIMBI et les Congolais Débout a permis...

Le VPM Tunda Ya Kasende n’a pas démissionné, mais il aurait désormais deux options devant lui !

Alors que des folles rumeurs ont été relayées sur certains médias et envahies la toile , annonçant la démission du Vice-premier ministre,...

Le CLC , la LUCHA, le FILIMBI et les Congolais débout bientôt dans la rue pour bloquer les manœuvres...

Alors que l'on célébrait ce mardi 30 juin, le 60ème anniversaire de l'indépendance de la République Démocratique du Congo, les organisations de la société...
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!