Urgent : La cour prend acte de la résolution de l’Assemblée nationale , ordonne la suspension de la détention et met fin à la poursuite du député J.J. MAMBA jusqu’à la fin de la session de Mars

La décision est tombée à l’issue de l’audience qui a eu lieu ce mercredi 27 mai 2020 , à 17 h 2minutes . Le député national Jean -Jacques Mamba va désormais reprendre ses activités parlementaires, car la cour de cassation vient de répondre favorablement à la demande de l’Assemblée nationale. Ainsi, les poursuites et la détention provisoire du député du MLC sont suspendues.

C’est sur base de l’exception soulevée par la défense de l’élu de la Lukunga que la cour s’était retirée pour statuer sur la requête de la chambre basse du parlement. Cette démarche a été jugée conforme à l’article 107 de la constitution et à l’article 73 de la loi organique régissant la cour de cassation par le ministère public.

Initiateur de la pétition qui a abouti à la déchéance du premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Mamba a été arrêté le samedi matin sur base d’un mandat d’amener délivré par le procureur général près la cour de cassation pour une procédure de flagrance. Il était accusé d’usage de faux par son collègue Simon Mpiana Ntumba du groupe parlementaire Cach.

Pendant ce temps, la commission spéciale mise en place par l’Assemblée nationale avait donc tranché que le député Simon Mpiana Ntumba avait bel et bien signé la pétition.

Cette procédure judiciaire est suspendue jusqu’à la fin de la session parlementaire de mars 2020. Jean-Jacques Mamba passera donc nuit aujourd’hui chez lui à la maison.

Jean Médard LIWOSO

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