L’Assemblée nationale ignore la décision du conseil d’État, l’élection et l’installation du premier vice-président attendues ce vendredi

La vacance créée suite à la destitution de Jean-Marc Kabund-A-Kabund du poste de premier vice-président du bureau de l’Assemblée nationale sera comblée ce vendredi 12 juin 2020.

« (…) Le bureau de l’Assemblée nationale invite les Honorables Députés nationaux à prendre part à la séance plénière du vendredi 12 juin 2020 à 10 heures précises dans la salle des Congrès du Palais du Peuple », c’est en substance la teneur du communiqué signé et publié ce soir par le rapporteur de l’Assemblée nationale Célestin Musao Kalombo. Le même communiqué précise que ladite séance plénière aura pour ordre du jour : l’élection et l’installation du premier vice-président de l’Assemblée nationale.

Dans une conférence de presse cet avant – midi au palais du peuple, le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale avait qualifié d’irrégulière la décision du conseil d’État, soulignant qu’elle n’avait pas obéit aux lois de la République.

Tout en dénonçant la politisation de cette juridiction administrative qui n’a pas de compétences constitutionnelles pour statuer sur les questions actes parlementaires, Balamage note que tout serait passé dans la violation du droit de la défense , étant donné que le conseil d’État saisit le 9 juin, avait aussitôt convoque les parties le 10 juin. Cependant, le même conseil n’a pas pu se conformer à la loi. « Il avait demandé que les parties reviennent aujourd’hui à 11 heures pour déposer leurs notes de plaidoirie, mais à la grande surprise de tous, lui même a rappelé son personnel hier à 21heures, pour rendre sa décision.

« Comment expliquer que l’Assemblée nationale puisse exécuter la décision d’une institution qui ne respecte pas elle-même ses décisions », s’est interrogé le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale.

En effet, comme on peut bien se rendre compte, en dépit de la décision du conseil d’État requérant la surséance de ce processus en attendant l’arrêt de la cour constitutionnelle qui a été saisie par l’ancien premier vice-président de la chambre basse du parlement , Jean-Marc Kabund-A-Kabund, le bureau de l’Assemblée nationale semble aura réservé la fin de non-recevoir à l’arrêt , estimant que le principe de la séparation des pouvoirs mettait l’institution parlementaire à l’abri des injonctions administratives du conseil d’État. Le parlement, mieux l’assemblée nationale ne peut donc pas recevoir des ordres administratifs de la part de cette haute juridiction , qui devrait en principe se déclarer incompétente.

Jean-Marc Kabund-A-Kabund qui conteste sa déchéance pour « violations de procédure », n’aura plus qu’à attendre le verdict qui sera rendu par la cour constitutionnelle. En attendant, son remplacement pourrait intervenir sans trop de problème ce vendredi.
Son collègue du parti – candidate unique au poste de premier vice-président – devra prononcer son discours de campagne dans une séance plénière publique , avant d’être élue par ses pairs.

Rédaction

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