Incident du palais du peuple : le sénat va faire une recommandation à l’endroit du premier ministre contre les auteurs de cette situation

Pour le sénat, la violation du siège du parlement de la République constitue non seulement un manque de respect, mais aussi et surtout une violation de l’article 7 de son règlement intérieur , qui évoque le principe de l’inviolabilité du siège du parlement. L’acte posé par la police sur ordre du procureur près le conseil d’État passe très mal aux yeux des sénateurs  et tout porte à croire que les auteurs de ce forfait n’échapperont pas aux sanctions politiques.

En tout cas, les élus des élus n’ont pas caché leur indignation face à cet incident du vendredi 12 juin dernier.
Réunis en séance plénière ce mardi 16 juin 2020, les sénateurs ont après la lecture de la note technique de quatre d’entre eux, relative à la violation du siège de leur institution, décidé , conformément à l’article 10 de leur règlement intérieur, de formuler une recommandation à adresser au chef du gouvernement en vue des sanctions appropriées.

Ainsi, sur pied de l’article 10 du règlement intérieur de la chambre haute du parlement, une commission a été aussitôt constituée pour travailler sur le projet de ladite recommandation qui sera envoyée au  Premier Ministre après son adoption au cours de la plénière prévue ce mercredi 17 Juin au sénat.

Pour Alexis Tambwe Mwamba – le président du sénat – la recommandation à adresser au Premier Ministre doit demander à ce dernier de prendre toutes les mesures nécessaires contre tous ceux qui auraient violé l’enceinte du parlement.

« (…)Au cas où le premier ministre ne le fait pas , étant donné que le procureur général n’est pas responsable devant le parlement, il sera tout à fait normal à ce moment là, que l’Assemblée Nationale qui a investi le Gouvernement puisse appeler et engager la responsabilité de ceux qui ont pris la décision de violer l’enceinte du parlement », a – précisé le numéro 1 de la chambre haute du parlement.

Alors que les députés étaient conviés à participer à la plénière du vendredi dernier , consacrée à l’élection du nouveau premier vice-président de l’Assemblée nationale, ils ont été surpris du déploiement impressionnant des éléments de la police . Du coup, ils ont été  empêchés d’accéder au siège de leur  institution, la deuxième  du pays.
Ceci, sur réquisition du procureur général près le conseil d’État, dont la juridiction avait décidé de la surséance de l’élection du remplaçant de Jean-Marc Kabund-A-Kabund en attendant l’arrêt  de la cour constitutionnelle.

Le déploiement de la police avait visiblement paralysé le travail de parlementaires. Certains sénateurs , mais aussi les députés nationaux qui devraient participer à certains travaux en commission, n’avaient pas pu le faire.

Par ailleurs, en ce qui concerne la saisine de la cour constitutionnelle, cette dernière pourrait se prononcer ce mercredi 17 juin sur la réhabilitation ou non de Jean-Marc Kabund-A-Kabund. Le député de l’UDPS/Tshisekedi a été destitué de son poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale au terme d’une pétition  votée le 25 mai prochain.
Mais l’homme conteste sa déchéance pour « irrégularités dans la procédure ».

Entre le marteau et l’enclume

Pendant que le dossier traîne encore devant la haute cour du pays, les députés nationaux viennent de lancer une nouvelle pétition contre leur collègue Jean-Marc Kabund-A-Kabund.

Cette nouvelle pétition initiée par le député Didi Manara – le président du groupe parlementaire PPRD et coordonnateur des groupes parlementaires du fcc à l’Assemblée nationale – vient déjà de récolter environ 200 signatures ce même mardi.

L’incident du vendredi dernier semble être à la base de cette nouvelle action parlementaire contre l’élu du Mont Amba/kinshasa.

Comme pour dire que même dans l’hypothèse hypothétique de sa réhabilitation par la cour constitutionnelle, Jean-Marc Kabund-A-Kabund n’aura pas pas le privilège de reprendre son poste au sein du bureau de la chambre basse du parlement.

Dossier à suivre !

Rédaction

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