L’un des experts reconnus en matière électorale dans le pays, le professeur Jacques Djoli Esengekeli , député national du Mouvement de Libération du Congo (opposition) a tenu à clarifier l’opinion sur le processus légalement prévu par la loi en ce qui concerne la désignation des animateurs de la commission électorale nationale indépendante.
« ( …) Aucune disposition légale ne permet aux confessions religieuses de désigner le président de la commission électorale nationale indépendante », c’est une précision apportée par le député national Jacques Djoli Esengekeli, ancien vice président de la CENI (cycle électoral de 2011).
En effet, invité ce mardi 7 juillet dans le Magazine interaction dénommé : le Rendez-Vous des auditeurs, diffusé chaque jour sur les ondes de Canal Congo Télévision et Radio Liberté Kinshasa ( CCTV- RALIK), ce parlementaire et expert électoral de renommée internationale a déploré le processus qui a conduit à l’entérinement – contre toute attente – de Ronsard Malonda par le bureau de l’Assemblée nationale comme choix de la société civile pour le poste de président de la CENI.
Se fondant en substance sur les articles 10, 12, 13 ,22 de la loi organique, régissant la CENI, tel que modifié à ce jour, Jacques Djoli Esengekeli a fait savoir que la désignation du président de la CENI ne devient possible qu’à l’issue du choix de tous les trois membres de la composante société civile.
« Ce sont les trois délégués de la société civile qui sont habilités à se réunir pour dégager un consensus sur le nom de celui d’entre eux qui va occuper le siège de la présidence de la CENI, après une première réunion (assemblée générale) qui sera convoquée et présidée par le secrétaire exécutif de cette institution d’appui à la démocratie. Ainsi, ni les confessions religieuses ni le bureau de l’Assemblée nationale et moins encore la chambre basse du parlement, personne n’a le pouvoir, comme certains ont cru à tort en être investi pour désigner Ronsard Malonda », a – précisé Jacques Djoli Esengekeli.
Ce dernier a également attiré l’attention du public sur le fait de ne pas confondre le cas de remplacement à celui de désignation du président de la CENI, comme ce fut le cas à l’époque par Corneille Nangaa.
« On ne doit pas confondre le cas particulier de remplacement de Corneille Nangaa qui avait succédé à feu Abbé Malu Malu. Lorsqu’il s’agit du remplacement d’un membre, cela ne crée pas de problème, car on doit juste compléter. Mais quand on veut renouveler l’ensemble du bureau et de la plénière de la CENI, la loi énumère les procédures à respecter. Et ces procédures sont telles que la majorité désigne 6 membres , l’opposition 4 et la société civile 3 pour faire un total de 13 membres. Les noms de tous les 13 délégués choisis par la majorité, l’opposition et la société civile – selon leur crédibilité et moralité – doivent être envoyés à l’Assemblée nationale pour le processus d’entérinement. A ce titre, il est institué, selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, une commission chargée de vérifier si tous les critères prévus par la loi ont été respectés par les composantes. Ensuite, le rapport de la commission est présenté et approuvé par la séance plénière. Ce n’est qu’après cette étape que l’Assemblée nationale peut alors entériner les noms de tous nouveaux animateurs et non pas d’un seul délégué choisi dans les conditions irrégulières », a renchéri l’expert électoral Jacques Djoli Esengekeli.
S’appuyant sur les différents rapports d’évaluation du processus électoral des différents organismes nationaux et internationaux, le renouvellement des animateurs de la CENI ne pourrait en principe intervenir qu’après certains préalables dont l’évaluation du processus électoral de 2018, les différents rapports y afférents ayant été déjà déposés auprès du bureau de l’Assemblée nationale, mais aussi et surtout la modification de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI.
D’où, la nécessité, a-t-il poursuivi, de recourir à quelques pistes de solution proposées, notamment par Jean-Pierre Bemba Gombo et les autres leaders politiques, d’envisager les réflexions au sein de la classe politique pour déboucher aux réformes constitutionnelles pouvant redonner de la confiance à toutes les parties prenantes en marge des élections de 2023.
L’intégralité de l’entretien avec le professeur Jacques Djoli Esengekeli est à retrouver dans le magazine « Le Rendez-vous des auditeurs » disponible sur youtube : Doudoumontiritv.
Jean Médard LIWOSO