Cami: le DG Jean Félix Mupande dément catégoriquement avoir touché de pots-de-vin dans le dossier de la vente du carré minier en Ituri

Cette mise au point est contenue dans un droit de réponse parvenu ce mercredi 2 septembre 2020 à politiquerdc.net.

En effet, dans l’une de ses livraisons antérieures, votre média en ligne avait publié une dénonciation reçue des sources internes et externes du Cadastre Minier (Cami), soutenant que son directeur général, Félix Mupande, aurait touché une somme faramineuse – évaluée à 3 millions de dollars – pour faciliter la vente d’un carré minier, titre d’autrui à un opérateur chinois. https://politiquerdc.net/2020/08/31/ituri-le-dg-du-cami-jean-felix-mupande-aurait-touche-le-pot-de-vin-de-3-millions-de-dollars-pour-faciliter-la-vente-dun-carre-minier-a-un-operateur-chinois/

Mais 48 heures après, le directeur général du CAMI a personnellement contacté la direction générale de politiquerdc.net pour apporter sa version des faits.

Pour lui, « Il est donc clair qu’il n’y a jamais eu de titre d’autrui acheté ou vendu par le CAMI, encore
moins la facilitation par son Directeur Général d’une quelconque transaction moyennant un
certain paiement ».

Ainsi estime -t-il, l’allusion à toute forme de corruption à son endroit ne serait « qu’une machination ourdie par
des personnes malveillantes qui cherchent à nuire au Directeur Général Mupande et à ternir
la réputation assise du CAMI comme fer de lance du secteur minier en RDC ».

Ci-dessous l’intégralité de son droit réponse, signé par son avocat, Me Gaby Kwete Mikobi.

DROIT DE REPONSE DU DIRECTEUR GENERAL JEAN FELIX MUPANDE

Mon client, le Directeur Général du Cadastre Minier (CAMI), Mr Jean Felix MUPANDE a été
injustement et faussement cité dans une affaire de corruption sur une prétendue vente de
Permis avec un montant faramineux de 3 Millions de US Dollars.
Il convient de préciser que :

  1. La société KIMIA MINING INVESTMENT avait conclu un contrat de cession avec
    Madame Fifi ODIA en date du 15 Novembre 2017 sur le Permis de Recherche 12805
    situé dans le territoire de Kipushi dans le Haut-Katanga ;
  2. Conformément au Code Minier, ce contrat de cession a été authentifié le 20 décembre
    2017, puis déposé pour enregistrement le 22 décembre 2017 au CAMI ;
  3. Il a été effectivement enregistré et endossé au bénéfice de KIMIA en date du 29 janvier
    2018 ;
  4. A la faveur de cet endossement, la Société KIMIA utilisera des complicités internes,
    notamment 3 agents véreux du CAMI, pour délocaliser le Permis de Kipushi au Haut-
    Katanga vers Mambassa en Ituri et, ensuite, remplacer le Certificat authentique par un
    nouveau falsifié ;
  5. Avec le Certificat falsifié, KIMIA va solliciter une demande d’un Permis d’Exploitation
    sur le Permis de Recherche 12805 ;
  6. Suite au conflit d’occupation sur site entre KIMIA et la Coopérative Minière de l’ITURI
    (COMITURI), le Procureur Générale près la Cour d’Appel d’ITURI de BUNIA a lancé, le 7 novembre 2017, une réquisition d’expert au CAMI pour confirmer l’authenticité des
    documents détenus par la Société KIMIA;
  7. En l’absence du Directeur Général, le CAMI a confirmé dans une correspondance du
    23 Novembre 2018 signé par son Directeur Administratif que le PR 12805 de KIMIA se
    situait à Mambassa.
  8. Récemment, le 26 mai 2020, le CAMI a reçu en copie une lettre de COMITURI
    dénonçant l’existence d’un faux Permis de KIMIA sur le site qu’elle occupe de fait.
  9. En réaction à cette dénonciation et dans le souci de transparence, malgré la réponse
    antérieurement donnée à la réquisition du Procureur Géneral près la Cour d’Appel
    d’ITURI, le Directeur General Jean Felix MUPANDE décide de diligenter un Audit
    interne pour éclairer la situation ;
  10. C’est bien à l’issu des conclusions de cet audit, que la forfaiture sera découverte et les
    agents concernés traduits devant la commission de discipline qui va établir leur
    responsabilité après leurs aveux.
  11. Ils ont été sanctionnés par la Direction Générale du CAMI, et non par le Ministre des
    Mines, conformément au Code du Travail, au Statut du Personnel du CAMI et à la
    Convention Collective.
  12. Il sied de signaler que, sur base des conclusions de l’audit, le dossier de transformation
    du PR 12805 de KIMIA MINING INVESTMENT a été rejeté et retourné à KIPUSHI, sa localisation initiale.
    Il est donc clair qu’il n’y a jamais eu de titre d’autrui acheté ou vendu par le CAMI, encore
    moins la facilitation par son Directeur Général d’une quelconque transaction moyennant un
    certain paiement.

L’allusion de corruption à son endroit n’est qu’une machination ourdie par
des personnes malveillantes qui cherchent à nuire au Directeur Général MUPANDE et à ternir
la réputation assise du CAMI comme fer de lance du secteur minier en RDC.
Le Cadastre et son Directeur General sont ouverts et transparents à qui chercherait à obtenir la bonne information sur ses activités plutôt que de se livrer à la calomnie au risque de verser dans les
imputations dommageables.

Toujours est-il que, mon client se réserve le droit de poursuivre en diffamation les auteurs de cette machination.

Fait à Kinshasa, le 02 Novembre 2020

Gaby KWETE MIKOBI
Avocat

Avec politiquerdc.net

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