Le dernier recensement administratif de la population congolaise remonte à 1984. Depuis lors, beaucoup de projets ont été élaborés pour identifier et créer un registre national de la population congolaise, mais aucun n’a pu aboutir jusqu’à ce jour.
Cependant, dès son avènement au pouvoir, le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi s’est engagé et promis de relever le défi à faire de l’identification nationale et la création du registre national de la population une promesse de campagne. Ainsi, il avait pris un engagement politique devant le peuple congolais de réaliser le grand projet « SNID » . Ce dernier a été inscrit comme une priorité du programme gouvernemental.
En effet, le Projet du registre national est un des projets prioritaires du Plan National du Numérique « Horizon 2025 » qui est lui-même inscrit dans le Plan National stratégique de Développement 2019 – 2023 (PNSD) sur lequel tous les bailleurs partenaires de la RDC s’appuient pour élaborer leurs programmes d’appui.
La Banque Africaine de Développement (BAD), qui est un partenaire technique et financier de la RDC, a offert son appui à la RDC dans ce cadre, fort de son expérience dans l’accompagnement des africains pour ce type de projet.
La BAD a eu des échanges avec toutes les parties prenantes en ce compris l’Office Nationale pour l’Identification de la Population (ONIP) et le Vice-Premier Ministre en charge de l’Intérieur, Gilbert Kankonde Malamba a reçu une délégation de la BAD en décembre 2019 dans le cadre de cet accompagnement pour la création d’un Système National d’identification Digitale (SNID en sigle), la première étape devant consister en la réalisation d’une étude de faisabilité.
Le vendredi 31 janvier 2020, le Vice-Premier Ministre en charge de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté le projet SNID lors de la 19ème Réunion du Conseil des Ministres qui a marqué son accord pour la réalisation d’une étude de faisabilité, financée par la BAD à travers un prêt non remboursable.
Le Gouvernement a décidé lors de cette même réunion, de la création d’un Comité National de Suivi du projet SNID.
C’est ainsi que le 5 mars 2020 le Vice-Premier Ministre en charge de l’Intérieur a signé l’arrêté Ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/02/2020 portant sur la mise en place du Comité National de Suivi de la mise en œuvre du Système National de l’Identité Digitale (SNID) en République Démocratique du Congo, «Le Comité de Pilotage», qui n’a été formellement installé que le 29 juillet 2020, suite à la pandémie de la COVID-19.
Selon une dépêche parvenue à politiquerdc.net, le « Comité de Pilotage » est placé sous l’autorité du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.
Il est composé des représentants des structures et Ministères ci-après :
- Cabinet du Président de la République ;
- Cabinet du Premier Ministre ;
- Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières ;
- Ministère de la Justice et Garde des sceaux ;
- Ministère de Plan ;
- Ministère des Finances ;
- Ministère de l’Economie nationale ;
- Ministère du Budget ;
- Ministère des Affaires Etrangères ;
- Ministère des PT-NTIC ;
- Ministère de la Recherche Scientifique et Innovations Technologiques ;
- Office National d’Identification de la Population (ONIP) ;
- Bureau Central de Recensement (BCR)
Le Comité de Pilotage, appuyé par un secrétariat technique, est chargé de l’orientation et du suivi de la mise en œuvre du Système National d’Identification Digital. A ce titre, il a, entre autres, pour missions :
• valider les termes de référence, études et propositions techniques des différents intervenants ;
• veiller au respect des engagements pris par les parties prenantes au processus ;
• s’assurer du respect du chronogramme des activités prévues pour la matérialisation du SNID ;
• surveiller la régularité de la gestion financière du processus.
Cette étude doit faire l’analyse de l’existant, étudier la faisabilité du SNID dans toutes ses dimensions et proposer toutes les actions d’accompagnement, dont la gouvernance et la qualité, ainsi que la régulation des données et la normalisation.
D’ores et déjà, le Ministère de l’Intérieur a élaboré les termes de références de l’étude de faisabilité avec l’assistance technique de la BAD qui a lancé un avis à manifestation d’intérêt pour la réalisation de l’étude de faisabilité du SNID en juin 2020. La BAD a mené de bout en bout l’intégralité du processus ayant abouti au choix du Cabinet -Conseil international Ernst and Young RDC durant le mois de septembre 2020. Ni le Ministère de l’Intérieur ni aucune autre institution n’est intervenu dans ce processus et le choix du prestataire.
D’après nos sources, la mission qui a été confiée au Cabinet Ernst and Young est circonscrite dans les termes de référence qui ont été élaborés par le Ministère de l’Intérieur pour le compte du Gouvernement. Cela consiste à faire l’analyse de l’existant, étudier la faisabilité du SNID dans toutes ses dimensions et proposer toutes les actions d’accompagnement, dont la gouvernance et la qualité, ainsi que la régulation des données et la normalisation. La Société Ernst and Young RDC ne va donc pas procéder aux opérations d’identification de la population et la délivrance des cartes d’identité.
Par ailleurs, la Société Ernst and Young RDC, qui a été sélectionnée par la BAD parmi une quarantaine de manifestations d’intérêt qu’elle a reçues, fait partie d’un groupe de renommée internationale spécialisé dans ce type de prestation. Ce groupe à près de 300.000 collaborateurs à travers le monde avec des experts de haut niveau spécialisés dans les projets de création des registres nationaux de la population.
Déjà, un atelier de lancement de l’étude de faisabilité a été organisé le 10 novembre 2020 par le Ministère de l’intérieur avec l’appui de la BAD afin de permettre à la Société Ernst and Young RDC de rencontrer le Comité de Pilotage et de présenter sa méthodologie de travail pour réaliser sa mission. La durée pour cette étude est fixée à 3 mois.
A la fin de cette étude, un atelier de restitution sera organisé par le Ministère de l’intérieur, toujours avec l’appui de la BAD, à l’issue duquel le Comité de Pilotage analysera les résultats et les recommandations lui présentés pour permettre de lever les options sur la mise en œuvre effective du projet SNID.
L’objectif de ce grand projet est la matérialisation de la volonté du Chef de l’Etat de créer un registre national biométrique dans notre pays et de distribuer des cartes d’identité à l’ensemble de la population congolaise à l’horizon 2023. Dès que la base de données de la population aura été créée, elle pourra être utilisée dans de nombreux secteurs comme le foncier, l’éducation, la santé, l’agriculture, les élections, la justice, etc. Cela améliorera significativement la gouvernance de tous ces secteurs, ce qui constitue également un des objectifs majeurs du Président de la République et du Gouvernement.
Rédaction