De réactions commencent déjà à tomber au sujet du dernier arrêt rendu par la cour constitutionnelle en réponse à la requête introduite par le bureau d’âge de l’Assemblée nationale sur l’interprétation de l’article 101 de la constitution. L’objectif de ladite requête introduite depuis le 5 janvier dernier était d’obtenir de la cour la reconfiguration de la majorité actuelle suivant la déclaration qui a été déjà faite au début de la législature et pour identifier la nouvelle majorité afin de permettre la répartition des postes au sein du bureau de l’Assemblée nationale. Est-ce pour atteindre cet objectif, un député peut-il quitter son parti ou son regroupement politique au mépris de l’article 26 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ?
Dans son arrêt, la cour constitutionnelle a accédé à cette demande au motif que l’organisation de groupes politiques à l’Assemblée nationale est relative et non absolue,car l’intermédiaire ne peut exister du mandat obtenu du peuple directement. Et donc, la sanction pour cause de permutation deviendrait possible en cours de législature pour un député tout en faisant une nouvelle déclaration et adhésion à un groupe parlementaire de coalition. En clair, la cour constitutionnelle vient de donner le go au bureau d’âge assumant les mêmes prérogatives que le bureau provisoire de procéder à l’identification de la nouvelle majorité à travers une nouvelle déclaration individuelle des députés nationaux.
Pour Me Jean K. Minga, juriste congolais basé en Belgique et consultant à politiquerdc.net, « la haute juridiction manque de cohérence dans son argumentation, car elle n’aurait pas déclaré conforme au début de la législature le règlement intérieur de l’Assemblée nationale au sein duquel une ou plusieurs dispositions entreraient en conflit à la constitution ».
De son point de vue, « même si le député est libre de ses opinions dans l’exercice de son mandat, mais en lui permettant – en pleine législature – une migration politique, la cour constitutionnelle ouvre royalement le boulevard à l’instabilité de l’institution parlementaire, dans un pays où la conviction s’éteint facilement sous le vent du billet vert ».
Par ailleurs, Jean K.Minga révèle que la démarche de la haute cour viserait tout simplement à fabriquer une nouvelle majorité au président de la République.
« Je peux comprendre que l’on quitte un regroupement politique, car sans personnalité juridique, mais admettre que le député quitte le parti au nom duquel il a battu campagne, parfois avec l’allocation du même parti , dûment enregistré à la CENI et sur les listes électorales, c’est impensable ! », pense-t-il.
Et de conclure, « l’UDPS pourra hériter des députés dissidents du FCC ou d’autres partis par cet étrange tapis vert , comme si les manœuvres politiques pouvaient garantir au président de la République une majorité que lui ont privée les urnes ! »
L’arrêt de la cour constitutionnelle ouvre donc un nouveau tournant dans l’histoire parlementaire de la RDC.
Nous y reviendrons !
Constant Mohelo