Assemblée nationale : voici l’intégralité du discours d’ouverture de la session de Mars 2021

DISCOURS D’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE MARS 2021 PRONONCÉ PAR L’HONORABLE MBOSO N’KODIA PWANGA CHRISTOPHE, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE.

Honorable Président du Sénat et très cher Collègue; Excellence Monsieur le Premier Ministre ; Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle ; Monsieur le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle ; Premier Président de la Cour de Cassation ; Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation ; Monsieur le Premier Président du Conseil d’Etat ; Monsieur le Procureur Général près le Conseil d’Etat ; Monsieur le Chef d’Etat-major des Forces armées de la République Démocratique du Congo ; Monsieur le Premier Président de la Haute Cour Militaire ; Monsieur l’Auditeur Général des Forces armées de la République Démocratique du Congo ; Président du Conseil Economique et Social ; Monsieur les membres des Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ; Honorables Députés nationaux Messieurs les Membres du Gouvernement ; Messieurs les Présidents des institutions d’appui à la démocratie ; Mesdames et Messieurs Membres du Gouvernement ; Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Membres du Corps diplomatique accrédités en République Démocratique du Congo ; Monsieur le Président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa ; Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa ; Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Lingwala ; Messieurs les Chefs et Représentants des Confessions religieuses ; Mesdames et Messieurs membres de la Société de la civile ; Distingués invités, en vos titres et qualités respectifs ; Mesdames et Messieurs ; Honorables Députés et chers Collègues ; Permettez-moi avant tout de rendre un vibrant hommage à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Garant de la Nation et du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions. Distingues invités, Mesdames et Messieurs, Au nom de mes collègues députés et en mon nom personnel, je vous souhaite la bienvenue au Palais du Peuple, siège de la Représentation nationale, lieu chargé d’histoire où s’édicte la loi au nom et dans l’intérêt du peuple congolais. A vous, Mesdames et Messieurs, qui avez accepté d’honorer de votre présence, la cérémonie de ce jour consacrant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année, la première sous l’ère de l’Union Sacrée de la Nation que mes collègues députés m’ont fait l’honneur de présider depuis un peu plus d’un (01) mois, je voudrais dire que votre présence en cet hémicycle témoigne de l’importance que vous accordez au fonctionnement régulier des Institutions de la République en général et plus particulièrement de l’Assemblée Nationale. Recevez ici, le témoignage de notre parfaite et sincère reconnaissance. Distingues invités, Mesdames et Messieurs, Honorables Députés et chers Collègues, Comme à l’accoutumée et conformément aux prescrits des articles 115 de la Constitution et 64 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’ouverture de la session ordinaire de mars 2021 intervient en ce jour. D’entrée de jeu, permettez-moi de vous indiquer que celle-ci va s’ouvrir avec une page noire. En effet, avec un cœur brisé, nous avons appris, le mercredi 10 mars 2021, le décès de notre estimé collègue, Honorable LOKONDO YOKA HenriThomas, en Afrique du Sud où il était en soins médicaux. L’Honorable LOKONDO aura été le modèle d’un parlementaire assidu, libre d’esprit, capable de transcender les clivages politiques à la recherche de l’intérêt général. L’Assemblée nationale perd une fois de plus en lui un brillant tribun. A sa famille, à ses proches et à nous-mêmes ses collègues, j’adresse mes condoléances les plus émues. Je prie à l’assistance de se lever pour observer une minute de silence. A présent, permettez-moi d’interrompre ce discours pour aller déposer un bouquet de fleurs à l’endroit où notre Collègue avait l’habitude de s’asseoir.

Je vous remercie !

Honorables Députés et chers Collègues, Permettez-moi également de m’acquitter d’un agréable devoir, celui d’exprimer au nom des honorables députés et de membres du Bureau de notre Chambre, nos vives félicitations aux honorables membres du Bureau définitif du Sénat pour leur brillante élection à la tête de la Chambre haute, avec laquelle nous sommes appelés à collaborer étroitement. Nos cordiales félicitations s’adressent aussi à Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour sa nomination afin de conduire le Premier gouvernement de l’Union sacrée de la Nation. Honorables Députés et chers Collègues, Après la laborieuse session extraordinaire de janvier dernier, vous avez eu droit à des vacances méritées. Mais, il n’est pas sans importance de rappeler que pendant ladite session extraordinaire, des mutations importantes sont apparues au sein de notre chambre législative, et dont la plus marquante est la requalification de la majorité parlementaire qui a eu pour corollaire l’élection d’un nouveau Bureau à l’Assemblée nationale. Cette requalification, ayant touché les fondements de notre système politique, a entrainé la nomination d’un nouveau Premier Ministre appelé à conduire un nouveau Gouvernement issu de la nouvelle majorité parlementaire. Honorables Députés et chers Collègues, Pendant les vacances parlementaires, des événements porteurs d’espoir pour notre pays ont alimenté la vie politique, dont le plus important et historique est l’investiture et la prise des fonctions de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, à la présidence de l’Union africaine. Cet évènement intervient 54 ans après la tenue, à Kinshasa, du 11 au 14 septembre 1967, du Quatrième sommet de l’Organisation de l’Unité Africaine, aujourd’hui Union Africaine. Ceci constitue un motif de fierté pour notre pays.

Cette brillante victoire diplomatique traduit, à n’en point douter, la marque de l’estime et de confiance que ses pairs, Chefs d’Etat africains, témoignent à son Auguste Personne et, à travers lui, au peuple congolais tout entier. En sus, cet exaltant succès diplomatique consacre à la fois le couronnement de sa politique d’ouverture, de dialogue, de réconciliation ainsi que de coexistence pacifique entre les Peuples et les Etats Africains, dans le respect mutuel de la souveraineté de chaque Etat. Au nom du tout vaillant Peuple congolais, nous tenons à lui présenter, une fois de plus, nos sincères et chaleureuses félicitations, tout en lui assurant de notre accompagnement dans l’exercice de ces hautes fonctions. C’est dans ce sens que le Bureau de l’Assemblée nationale a délégué, le 5 février 2021, six (6) Députés nationaux à Addis-Abeba, pour rehausser de leur présence la dite cérémonie d’investiture et de prise des pouvoirs. Honorables Députés et chers Collègues, Aussitôt élus et malgré le fait qu’ils soient en vacances parlementaires, les Membres de votre Bureau n’ont pas croisé les bras. Ils ont, en effet, mené quelques activités courantes de la mission de notre institution, notamment : – des visites auprès des Chefs des confessions religieuses pour les sensibiliser à appuyer le travail de notre Chambre, échanger au tour des enjeux de l’heure et bénéficier de leurs conseils avisés ; – la réunion avec la délégation syndicale de l’Hôpital général de référence de Kinshasa, le 26 février 2021, aux fins de trouver une solution consensuelle à la crise qui menaçait son fonctionnement ; – des audiences notamment avec le Conseil panafricain des autorités traditionnelles et coutumières, le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante ainsi que le Directeur Général de l’Office national d’Identification de la population ; – la participation à la messe de suffrage organisée en mémoire de l’ancien Premier Ministre, Joseph NSINGA UDJUU le 10 mars 2021, à la cathédrale Notre-Dame du Congo. Il y a également lieu de signaler que votre Bureau a dépêché une mission de contribution à la pacification dans les provinces de la Mongala et de la Tshuapa.

Honorables Députés et chers Collègues, La diplomatie parlementaire constitue, de nos jours, une activité prépondérante dans la vie des parlements. C’est ainsi que, dans la même lancée et au cours de la même période des vacances, Votre Bureau a accordé des audiences à quelques Chefs de missions diplomatiques accréditées dans notre pays. Il s’agit, en l’occurrence, des Ambassadeurs de la République populaire de Chine, de la République populaire de Corée, du Royaume de Belgique ainsi que du Directeur Général adjoint chargé de l’Afrique au service européen en charge de l’action extérieure. Avec eux, nous avons conféré notamment au sujet du resserrement des liens et des relations entre nos populations et nos assemblées respectives. Il a été également question de la coopération au développement, la lutte contre la pandémie de Covid-19, le secteur des infrastructures ainsi que le renforcement d’une coopération et d’un partenariat d’égal à égal pour l’intérêt commun. Par ailleurs, le Bureau de l’Assemblée nationale s’est rendu à l’Ambassade d’Italie pour exprimer sa compassion aux diplomates italiens, à la suite de l’assassinat ignoble, dans la province du Nord-Kivu, de l’Ambassadeur LUCA ATTANASIO, Ambassadeur d’Italie en République Démocratique du Congo, de son chauffeur, notre compatriote, Moustapha MILAMBO, ainsi que de son garde de coprs, le 22 février 2021. Il a également pris part à la messe de suffrage organisée, le 25 février 2021, en mémoire des illustres disparus, en présence du Chef de l’Etat. Honorables Députés et chers collègues, La session qui s’ouvre ne sera pas de tout repos. Elle s’annonce très laborieuse au regard des matières inscrites dans l’avant-projet du calendrier de nos travaux aussi bien dans le domaine législatif que celui non-législatif. Elle sera sans nul doute, un moment de débats républicains, patriotiques et passionnants face aux enjeux et attentes de nos populations. Elle sera aussi l’occasion de nous mettre en face de nos responsabilités en tant que mandataires de ce peuple dont les besoins sont immenses et légitimes. S’agissant du domaine législatif, nous entendons prioritairement focaliser la présente session sur les réformes dans le domaine de la gouvernance électorale. Le temps des réformes, il faut le reconnaître, est souvent un moment à la fois exaltant, exigeant et diversement apprécié. Il en est ainsi, non seulement parce qu’elles bousculent les habitudes et les intérêts, mais aussi et surtout parce qu’il faut opérer des changements. Il est temps d’opérer les changements attendus par notre peuple. C’est ici le lieu de saluer la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO dont l’audace réformatrice et le don de soi à la République ne fait l’ombre d’aucun doute. Et pour paraphraser Maurice Druon, « rien ne s’accomplit de grand dans l’ordre politique et rien ne dure sans la présence d’hommes dont le génie, le caractère et la volonté inspirent, rassemblent et dirigent les énergies d’un peuple ! » Ainsi, les lois qui ont trait à l’organisation des élections, en l’occurrence la loi électorale et la loi organique portant organisation et fonctionnement de la centrale électorale bénéficieront de la priorité dans leur examen. Il va ainsi sans compter le fait que certaines options de réforme envisagées dans la proposition de loi électorale impliquent nécessairement la révision de certaines dispositions constitutionnelles dont la procédure impose suffisamment de temps. Cette attention particulière portée sur ces lois implique notamment la désignation des animateurs de la CENI. A cet effet, si la fois passée le consensus n’a pas pu se dégager autour d’un candidat, nous osons espérer que, cette fois-ci, les Chefs des confessions religieuses, dépasseront désormais leur égo et parviendront à désigner, dans le meilleur délai, leur délégué à la CENI parmi les meilleurs et dignes fils et filles du pays, s’il faut s’en tenir à la rigueur des critères qualitatifs de formation, d’expertise et de moralité qu’imposent ces postes à pourvoir. De même, nous invitons les autres composantes de la société civile ainsi que la classe politique à procéder le plus rapidement à la désignation d’autres membres de la CENI dont ils sont l’émanation. L’Assemblée nationale est totalement mobilisée pour accélérer l’entérinement de tous les membres, une fois désignés, afin que, jouant notre part de partition, nous parvenions à lever irrémédiablement cet obstacle majeur à la poursuite du processus électoral. En effet, plus le remplacement des membres de la CENI traine, plus nous accumulons le retard, eu égard au temps qui court. Chacun doit en être conscient et assumer pleinement sa part de responsabilité. Honorables Députés et chers collègues, Si les questions électorales demeurent prioritaires pour la présente session, leur examen ne nous dispense pas, pour autant, de focaliser notre attention à d’autres domaines de la vie nationale. Nos délibérations porteront, en effet, sur bien d’autres sujets en rapport avec les matières législatives et non législatives.

En ce qui concerne les matières législatives, sans être exhaustif, il y a lieu de mentionner : – le projet de loi autorisant la ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine ; – le projet de loi autorisant la ratification du Protocole de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique ; – la proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap ; – la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à l’exercice du droit de grève ; – le projet de loi autorisant la ratification de l’Aménagement de Kigali au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone ; – la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture ; – la proposition de loi modifiant et complétant le Code pénal (peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA) ; – le projet de loi portant modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège en République Démocratique du Congo. En ce qui concerne les matières non législatives, l’activité au sein de notre chambre se penchera également sur : – L’audition et l’approbation du programme de gouvernement ; – L’examen des rapports de la Commission Electorale Nationale Indépendante sur le processus électoral ; – La réorganisation des Groupes parlementaires, des Commission permanentes et Sous-commissions ; – L’examen du rapport annuel d’activités de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ; – l’entérinement de la désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante ; – la prestation de serment des Juges membres de la Cour des comptes ; – la révision de certaines dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Eu égard à l’importance de toutes ces matières, nous entendons aménager notre temps pour que cette fois, un nombre important de celles-ci soit adopté au cours de cette session. Aussi, Votre Bureau veillera-t-il à ce que l’Assemblée nationale, institution représentante du peuple dans sa globalité, s’active toujours à incarner la voie démocratique avec tout ce que cela comporte en termes d’inclusion, de représentativité, de redevabilité au peuple, et de prise en charge des aspirations et des attentes de celui-ci, toujours nombreuses et pressantes. Honorables Députés et chers Collègues, Conformément aux dispositions de l’article 139 alinéa 6 de notre règlement intérieur, Votre Bureau s’attèle, dans la mesure de ses responsabilités, à présenter à l’Auguste Assemblée plénière le rapport de la gestion financière de l’Assemblée nationale. Honorables Députés et chers Collègues, Nous veillerons à ce que, à l’Assemblée nationale, le salut du peuple demeure la loi suprême. La Nation est souveraine, le peuple est souverain, pour ainsi demeurer dans la droite ligne du « Peuple d’abord ». Notre Chambre sera ainsi un lieu privilégié d’expression démocratique, où la parole sera libre et sans contrainte, dans la mesure où c’est d’abord en son sein que les droits, devoirs et prérogatives de l’ensemble des députés, ceux de la majorité, tout comme de l’opposition, doivent être confortés. S’agissant de la Majorité, elle devrait travailler dans le sens de la promotion des intérêts de la population. Elle fera en sorte que, dans le débat démocratique prévale l’esprit d’ouverture et de tolérance, même si elle a le droit de s’assumer en tant que majorité. Une confrontation d’idées, un débat parlementaire élevé, équilibré et équitable, organisé et argumenté, favorisera une prise de décision saine et réfléchie au sein de notre Chambre. Honorables Députés et chers Collègues, L’Opposition a sa place dans notre Chambre. Les droits qui lui sont reconnus seront respectés. Permettre à l’opposition parlementaire de jouir de ses droits et disposer de moyens substantiels, c’est lui donner la possibilité d’affiner sa critique, la rendre ainsi plus constructive, au bénéfice de l’ensemble des citoyens, et cela, j’ose croire, l’incitera à renoncer aux pratiques d’obstruction. De cette manière, l’image de notre institution parlementaire s’en trouvera aussi revalorisée auprès des citoyens toutes tendances politiques confondues. Ainsi, se sentiront-ils représentés, écoutés et compris. J’ai évoqué les droits de l’opposition, mais je tiens également à souligner la question de sa responsabilité. Dans une démocratie parlementaire, l’opposition a également des devoirs. Toute opposition républicaine doit faire preuve d’une éthique politique pour sa participation au débat démocratique. Elle doit proposer des alternatives crédibles et constructives destinées à éclairer la marche de la gouvernance. Honorables Députés et chers collègues, Dans le domaine de contrôle parlementaire, l’insécurité persistante dans l’Est de notre pays doit faire l’objet de notre attention et notre détermination. Tout en accompagnant le gouvernement dans ses efforts pour garantir le bien être au peuple congolais, nous intensifierons en même temps la mise en œuvre de cette mission que nous assigne le constituant. Nous allons user de la diplomatie parlementaire comme contribution aux efforts de rétablissement de la paix et de la sécurité à l’Est du pays. Dans ce même domaine de contrôle parlementaire, nous envisageons nous appesantir sur une thématique qui, jusqu’alors, n’a pas retenu l’attention du plus grand nombre d’élus nationaux. Il s’agit de la gestion des ressources environnementales de notre pays : nos forêts, nos brousses, nos lacs, nos rivières et nos fleuves,… qui constituent des espaces vitaux pour nos populations. A titre d’exemple, le Service permanent de l’inventaire et Aménagement forestier indique que la République Démocratique du Congo abrite 47% de la forêt humide équatoriale africaine qui influence énormément la vie des populations qui la considère comme, « la mère nourricière », et dont la préservation est, en même temps, vitale dans la lutte contre le réchauffement climatique. Par ailleurs, selon les récentes études, notre pays dispose également de 120 millions de terres arables dont 48,8%, soit près de la moitié, auraient déjà fait l’objet de concession depuis l’époque coloniale à nos jours. La représentation nationale devrait se préoccuper désormais du bénéfice qu’a tiré notre pays ainsi que les populations locales des milieux d’exploitation de ces ressources. Des programmes de conservation et de gestion rationnelle de ces ressources doivent combiner en même temps la participation des populations riveraines, la prise en compte de leurs us et coutumes tout en alignant leur exploitation dans une perspective de gestion durable au profit des générations futures. Honorables Députés et Chers Collègues, Dans le domaine de la diplomatie parlementaire, J’ai l’insigne honneur d’annoncer officiellement à l’Auguste Assemblée plénière que notre pays s’est vu confier la Présidence du Forum Parlementaire de la SADC à l’issue de la 48ème Assemblée Plénière Virtuelle, tenue à Kinshasa, du 4 au 5 décembre 2020. Ces fonctions vont permettre à notre diplomatie parlementaire de rayonner davantage dans la sous-région. Pour mener à bien ce mandat, je sollicite le concours de tous, beaucoup plus de ceux de nos collègues qui siègent actuellement ou qui ont siégé au Forum parlementaire de la SADC. Je saisis également cette occasion pour vous informer qu’à la fin de ce mois de mars, soit du 26 au 27, il se tiendra par visioconférence la réunion du Comité exécutif dudit Forum. Par ailleurs, notre pays est invité à abriter, au mois de mai prochain, la 18ème Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie Dans le même ordre d’idées, Votre Bureau envisage la création et le maintien des groupes d’amitiés avec des pays amis, en vue de favoriser les échanges et faciliter la diplomatie directe et bilatérale entre les assemblées. Honorables Députés et chers collègues, Dans le cadre de notre mission de représentation nous envisageons d’organiser, dans les tous prochains jours, deux grandes activités. La première sera consacrée à l’Accord portant création de la zone de Libre-échange continentale africaine, ZLECAF en sigle et, la seconde sur fera l’état des lieux de la COVID-19 dans notre pays. S’agissant de la première activité, nous voulons, à la lumière des points de vues des experts du Ministère du Commerce extérieur, de la DGDA, de la FEC et de certains professeurs d’Université, cerner tous les aspects de cet accord afin d’envisager sa mise en œuvre sans heurt pour notre économie.

Quant à la seconde activité, il sera question d’être fixé par la Coordination nationale de la lutte contre la pandémie de COVID-19, sur l’évolution de cette pandémie, des mesures de riposte entreprises ainsi que son impact sur la vie nationale. Il n’existe l’ombre d’aucun doute que cette pandémie existe bel et bien, ses effets néfastes comptent des pertes en vies humaines dont nous sommes victimes à un titre ou à un autre. Nos deux Chambres du Parlement n’en ont pas été épargnées. Ainsi, en tant que leader d’opinion, le député national devrait être exemplaire. Il doit veiller au respect des mesures barrières : le lavage systématique des mains, le port obligatoire des masques en public, comme c’est le cas aujourd’hui, le respect de la distanciation physique. Ce faisant, nous participeront à l’éducation de plus de 100 millions de congolais. Honorables Députés et chers collègues, Les vacances parlementaires sont pour nous, l’occasion de reprendre un contact durable avec nos bases respectives et de palper du doigt les réalités de terrain. Elles nécessitent des interventions énergiques du gouvernement en vue des transformations qualitatives de la vie de nos concitoyens. C’est pour cette raison que je vous invite au dépôt de vos rapports conformément aux prescrits de l’article 137 de notre règlement intérieur. Votre Bureau entend valoriser ces rapports en organisant leur présentation au cours d’une journée dénommée « Journée du rapport parlementaire », ainsi que le suivi de leur exécution auprès du Gouvernement pour demeurer réellement des porte-voix de nos électeurs. C’est sur ces mots que je déclare, tout en réitérant ma profonde gratitude à vous tous qui avez accepté mon invitation, ouverte la deuxième session ordinaire de l’année 2021. Je vous remercie.

Kinshasa, le 15 mars 2021.

Honorable MBOSO N’KODIA PWANGA Christophe

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