Etat de siège : vers une solution à l’insécurité ou limitation des libertés individuelles à l’Est du pays ?

Le Nord-Kivu et l’Ituri seront désormais sous l’état de siège, apprend-on du porte- parole du gouvernement, Patrick Muyaya.
Évoqué par le premier ministre Sama Lukonde lors de l’audition de son programme d’action à l’Assemblée Nationale comme l’une des mesures aptes de restaurer la paix à l’Est, cette idée prend corps, car le président Félix Antoine Tshisekedi en fait désormais sienne.

Dès le premier conseil des ministres, le chef de l’Etat a pris cette décision, conformément à la constitution, après consultation du Premier ministre et de deux présidents des chambres du parlement ainsi que du Conseil Supérieur de la Défense; précise le compte rendu du gouvernement.

L’ordonnance y relative serait attendue dans les heures à venir pour fixer les détails et les modalités d’application de cet « état de siège » décrété dans les deux provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, indique le porte-parole du gouvernement lors de la lecture du compte rendu vendredi soir du Conseil des ministres.

« Le président de la République a informé le Conseil des ministres de sa décision de proclamer, conformément à l’article 85 de la Constitution, un état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri », a déclaré Patrick Muyaya », avait-il annoncé, avant d’ajouter, qu’une « ordonnance présidentielle sera rendue publique dans les prochaines heures ».

L’objectif poursuivi par cet état de siège est de mettre rapidement fin à l’insécurité dans la partie orientale de la RDC.

Signalons qu’une fois décrété, l’état de siège a une validité de 30 jours qui peut être prorogée sur approbation de l’Assemblée Nationale et du Sénat. L’ordonnance qui explicitera cet état de siège sera également soumise à la Cour Constitutionnelle qui devra examiner sa conformité à la Constitution.

Il faut relever que cette décision intervient après le sit-in des élèves et différentes manifestations de la population – excédés par l’insécurité persistante – pour réclamer le retour de la paix.
En décrétant l’état de siège, le pouvoir tente-t-il de réduire au silence tous les contestataires? On ne peut l’affirmer, mais par cette décision, les pans entiers des libertés individuelles seront suspendus. Car en effet, l’état de siège est un dispositif juridique généralement mis en œuvre par le gouvernement en cas de péril national imminent. Pendant cette période, les prérogatives exceptionnelles sont octroyées au gouvernement avec, notamment un transfert des compétences des autorités civiles aux autorités militaires, une suspension de l’effet des lois ordinaires et une limitation des libertés individuelles. Néanmoins, d’aucuns souhaitent appuyer toute initiative qui viserait à éradiquer l’insécurité qui décime la population de l’Est du pays.

Daniel Kpako

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