Dossier RAM: Un projet au contour flou, une opacité de marché public, des recettes minorées au profit des réseaux obscurs (ODEP)

Les enjeux autour du dossier du Registre d’Appareils Mobiles ( RAM) ne cesse de défrayer la chronique en RDC.. L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) est sorti de son silence.

Dans un communiqué publié ce mardi,04 mai, cette Organisation indépendante de contrôle citoyen des finances publiques en République Démocratique du Congo demande à l’Assemblée Nationale d’interpeller le ministre du PTNTIC pour exiger des explications sur l’identité réelle du prestataire qui bénéficie de 30% des recettes de cette taxe et pourquoi le RAM doit être une rémunération à 25% des agents de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunication ( ARPTC).

L’ODEP ne s’est pas arrêté là dans son communiqué. Il relève en outre le caractère opaque qui a circonscrit ce marché public et des recettes minorées à 48 millions de dollars américains au lieu de 266 millions USD en rapport avec les chiffres des abonnés de l’observatoire du marché de la téléphonie mobile de l’ARPTC.

« Pour l’exercice 2021, le Ministère des PTNTIC prévoit mobiliser 118,9 millions USD, dont environ 48 millions USD dans le cadre du projet RAM. Notre monitoring renseigne
que le minima projeté est d’abord inférieur au potentiel existant, c’est-à-dire le nombre
d’abonnés. Selon un rapport du premier trimestre 2020 de l’Observatoire du marché de la téléphonie mobile, une structure de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications au Congo (ARPTC), les sociétés de télécomunications disposent d’environ 38 millions
d’abonnés actifs. Si on applique le taux d’imposition de 7 dollars pour 6 mois,
l’opération rapportera quelques 266 millions USD. D’où, les recettes déclarées largement inférieures à celles réellement attendues par le secteur. Ce qui est gravissime, c’est le flou qui persiste sur l’utilisation de ces recettes. Les projets de développement numérique vanté à travers les médias, ne figurent même pas dans la loi de finances 2021. En 2020, lors du débat en commission au Sénat de la loi de finances 2021, le Ministre Augustin Kibassa avait indiqué que cette recette est une rémunération de l’ARPTC (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo) instituée par le décret du premier Ministre du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC. »

En définitive pour l’ODEP, le dossier RAM est une opacité de marché public, des recettes minorées à 48 millions USD au lieu de 266 millions USD. Le RAM reste, pour cet organe de contrôle citoyen des finances publiques en Rdc, un projet au contour flou dont les recettes vont profiter à des réseaux obscurs.

Rappelons qu’hier au cours d’une émission sur une radio locale, le Ministre des PTNTIC, Augustin Kibasa, a eu du mal à expliquer le bien-fondé de cette nouvelle taxe dite RAM.

Alain St. Bwembia

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