Assemblée nationale : Dépôt de la proposition portant réglementation de l’état de siège et l’état d’urgence en RDC


Le député national Bertin Mubonzi Murhomulume a déposé, ce vendredi 7 mai au bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi portant réglementation de l’état de siège et d’urgence en RDC. Et ce, en application des dispositions des articles 142 à 144 du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement.
« C’est une proposition de loi portant réglementation de l’état de siège et l’état d’urgence que je suis venu déposer aujourd’hui.
C’est une façon pour nous de nous impliquer totalement dans cette initiative du président de la République pour que nous puissions recouvrer la paix dans l’Est de la République », a déclaré le député Bertin Mubonzi.

A travers cette proposition de loi, un accent est mis sur le souci d’encadrer l’état de siège qui a été proclamé pour l’Ituri et le Nord-Kivu. Il est question de faire en sorte que cet état de siège n’ouvre pas la porte à beaucoup de dérapages.
Pour l’initiateur de la proposition, ladite proposition de loi était nécessaire étant donné qu’on s’approche de la période préélectorale.

Elle a pour mission d’encadrer cette période afin qu’il n’ait pas dépassement du délai constitutionnel.

« Malgré l’état de siège, les élections doivent avoir lieu », a-t-il souligné.
On se souvient que le gouvernement a aussi déposé un projet de loi dans le même sens et de l’avis du député national, c’est à la plénière d’en décider ce qu’il ferait de deux initiatives.

Rédaction

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