Rapporteur de l’Assemblée nationale, Joseph Lembi fait la restitution des activités parlementaires de la session de mars 2021

A l’orée de la prochaine session ordinaire de septembre, le Rapporteur de l’Assemblée nationale, Honorable Joseph Lembi Libula, a fait l’évaluation de la session de mars, qui se poursuit, en raison de l’état de siège. C’était au cours d’un point de presse qu’il a tenu le vendredi 3 septembre en son cabinet de travail au Palais du peuple.


Pour Joseph Lembi, c’est un exercice de redevabilité en vertu de l’article 37, alinéa du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Circonscrivant le contexte de la session de mars, l’honorable rapporteur de la Chambre basse du Parlement a fait savoir que c’est à la suite de la déchéance de l’ancien bureau et à la requalification de la nouvelle majorité parlementaire que la session ordinaire de mars 2021 a commencé.


Un temps précieux a été mis à contribution pour la réorganisation des commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Néanmoins, des efforts ont été entrepris pour réaliser des activités parlementaires.
Au cours de cette session, l’Assemblée nationale a organisé deux types d’activités parlementaires : les activités non législatives et celles législatives.


S’agissant des activités non législatives, quatre activités importantes ont été menées, à savoir la validation des pouvoirs, la réorganisation de l’Assemblée nationale, les auditions en commissions et l’approbation par l’assemblée plénière.


Pour ce qui est de la validation des pouvoirs, l’Assemblée nationale a validé 27 suppléants pour les 25 députés titulaires frappés d’incompatibilité du fait de leur nomination en qualité de membres du gouvernement. Et les deux suppléants ont remplacé des élus décédés.


Quant à la réorganisation de l’Assemblée nationale, il est important de rappeler qu’à l’avènement de l’Union sacrée de la nation, la Chambre basse du Parlement a élu un nouveau bureau. Ce changement a entraîné des effets pervers sur le fonctionnement des organes de l’assemblée plénière de la Chambre basse du Parlement.


Il y a eu un long processus d’identification des groupes parlementaires, la réorganisation des commissions permanentes, des sous-commissions et du comité des sages. A l’issue de ce long processus, l’Assemblée nationale a identifié 11 groupes parlementaires de la majorité et 3 groupes de l’opposition, avec les non-inscrits. Les discussions se poursuivent au niveau de deux composantes pour que les non-inscrits soient aussi organisés en 1 ou 2 groupes parlementaires.


Au chapitre des auditions en commissions, on retient que la commission ECOFIN a invité les ministres de l’Industrie, de l’Economie et des Finances pour donner leur contribution à la proposition de loi portant création de la Taxe de promotion de l’industrie (TPI).
En rapport avec l’état de siège, étant donné que la plénière avait exigé, avant la 6ème prorogation, qu’une évaluation soit menée à mi-parcours pour voir s’il faut continuer ou pas à proroger cette mesure.


C’est pour cela, la commission Défense et Sécurité a auditionné le VPM de l’Intérieur, le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, les ministres de la Défense nationale, du Budget, des Finances ainsi que le chef d’Etat-major des FARDC, les gouverneurs militaires de l’Ituri et du Nord-Kivu. Le rapport est en cours d’élaboration en commission avant sa présentation en plénière.


La VPM de l’Environnement, les ministres des Hydrocarbures et des Mines ont été invités par la commission Environnement, Tourisme, Ressources naturelles et Développement durable pour fournir des explications sur la pollution des rivières Kasaï et Tshikapa.
Par rapport à l’approbation par l’assemblée plénière de quelques propositions de lois, l’Assemblée nationale a approuvé le rapport général sur le processus électoral de la CENI 2012 à 2019 ; le texte sur le processus annuel de la CENI 2019-2020 ; le programme du gouvernement Sama Lukonde et son investiture ; le rapport des vacances parlementaires des députés pour les périodes de juin à septembre 2020 et décembre à mars 2021 ; le rapport de la Commission spéciale chargée de contrôle de la gestion de l’Assemblée nationale ; la résolution autorisant la demande d’inscription des députés ; la demande d’interpellation du ministre de la Recherche scientifique et Innovation technologique.


Pour ce qui est des activités législatives, le livre bleu de la Direction des séances renseigne l’enregistrement de plusieurs propositions de lois, des initiatives prises par les députés nationaux et 14 projets de lois en provenance du gouvernement.


Au cours de cette session, l’Assemblée nationale a tenu 30 plénières, 30 procès-verbaux élaborés et adoptés en plénière. Les activités législatives se répartissent en 4 axes dont les textes ou propositions de lois adoptées en plénière et envoyées au Sénat pour seconde lecture ; les textes de lois déclarés recevables par la plénière et envoyés en commissions pour examen et enrichissement ; les projets ou propositions de lois non programmées pour débat en plénière ; et le contrôle parlementaire.


S’agissant des projets ou propositions de lois adoptées et envoyées au Sénat pour examen en seconde lecture, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la CENI ; les sept projets d’autorisation de ratification des prêts de crédit ; la proposition de loi portant création de la Taxe de promotion de l’industrie ; la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la promotion des droits des peuples autochtones Pygmées.
Pour ce qui est des textes de lois adoptés en plénière et envoyés en commission pour examen et enrichissement, l’Assemblée nationale a déclaré recevable la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes ; la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des géologues ainsi que la proposition de loi portant code pénal tel que modifié à ce jour. Sans oublier que plusieurs projets de lois sont, à ce jour, non programmés à la plénière.
S’agissant du contrôle parlementaire, l’Assemblée nationale a facilité l’interpellation du ministre de la Recherche scientifique. Les députés ont déposé au niveau du bureau plusieurs initiatives relatives au contrôle parlementaire. Mais la pratique voudrait que lorsqu’un gouvernement est nouvellement investi, un délai de grâce de 100 jours lui est accordé. Cette période de grâce étant épuisée, toutes les initiatives prises par les élus nationaux allant dans le sens du contrôle parlementaire ont été enregistrées et seront programmées au cours de la session de septembre et elles aboutiront bel et bien.
Toutes les propositions de lois déposées au bureau du premier vice-président, enregistrées, transmises au bureau d’études pour que celui-ci donne ses avis et considérations, selon la procédure. Le bureau d’études les transmettra au bureau de l’Assemblée nationale qui apposera ses annotations avant de les transmettre au gouvernement pour avis et considérations.

Rédaction

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