La proposition de loi portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes votée ce vendredi 4 mai 2018 à l’Assemblée nationale.
Initiée par les députés Aubin Minaku et Jean-Marie Bampuriki, respectivement président de l’Assemblée nationale et président du groupe parlementaire UNC et alliés, cette loi devrait regir le fonctionnement harmonieux et Complet de la cour des comptes, institution constitutionnellement censée assurer le contrôle de la gestion financière de toutes les institutions et services publics de l’Etat.
Co-auteur de la proposition de cette loi ,le député UNC, Jean-Marie Bampuriki n’a pas caché sa satisfaction au sujet justement du vote de cette loi,du moins à l’étape de la chambre basse du parlement, dans la mesure où le texte voté sera aussitôt transmis au sénat pour une seconde lecture.
« L’argent de la population revêt un caractère sacré qui mérite un traitement spécial. Nous avons ,c’est vrai , la loi relative aux finances publiques,la LOFIP qui prévoit tout un mécanisme des contrôles internes et externes mais , comme dans tous les états sérieux du monde, il manquait cette étape de jugements des comptes », s’est exprimé ce député économiste et financier de formation.
Pour lui , l’on a toujours assisté aux votes de lois portant redditions des comptes, mais il s’agirait jusque là, des comptes qui ne sont pas sanctionnés par un quelconque jugement au niveau des personnes attirées du fait que le fonctionnement actuel de la cour des comptes n’existe que sur le plan administratif.
D’où, l’importance de cette loi qui permettra à cette institution de remplir les fonctions dévolues à une véritable cour des comptes, a fait savoir Jean-Marie Bampuriki, soulignant qu’avec la nouvelle loi , cette cour aura la possibilité de juger tous les comptes de l’état. C’est-à-dire, tout le monde qui manipule l’argent de l’état sera justiciable devant ladite cour.
Question à l’en croire, de rendre compte à la population des retombées de l’utilisation de fonds découlant notamment des taxes et impôts qui sont perçus par l’état.
Lors de la présentation de cette proposition de loi en avril 2017, les deux députés co-initiateurs de la loi votée ce jour avaient été accusé par le député honoraire Clepas Luzanga du Parti Lumumbiste Unifié, d’avoir fait le « plagiat » de son texte réceptionné et certifié au cours de la dernière législature de 2006-2011.
Une accusation rejetée à l’époque par le président de l’Assemblée nationale , Aubin Minaku, qualifiant son ancien collègue parlementaire de la non maîtrise de certaines pratiques parlementaires concernant les initiatives relatives à l’élaboration des propositions et projets de loi. Car pour Aubin Minaku, nulle part , la procédure législative n’interdit à un parlementaire de s’inspirer d’une Initiative antérieure de proposition ou de projet de loi, inscrite préalablement dans le livre bleu de leur institution.
Jean Médard LIWOSO