Instituée depuis le 15 février dernier, la commission spéciale chargée de l’élaboration du nouveau projet du règlement intérieur a présenté les conclusions de ses travaux à la plénière de la chambre basse du parlement, suivie de son adoption ce mercredi 6 mars 2019. La commission présidée par le député PPRD Evariste Boshab apporte quelques innovations de taille.
C’est par exemple, l’interdiction pour toute motion incidentielle d’arrêter une motion de censure ou de défiance, comme il était fréquent dans le passé.
Il a été proposé par les 70 des 78 membres ayant pris part aux travaux en commission spéciale, la création de trois nouvelles commissions – à caractère permanent – devant prendre en charge certaines questions dont celle des droits humains, mais aussi celle du genre, famille et enfant.
Cependant, lors du débat général sur le rapport de la commission, certains députés – parmi les 37 intervenants du jour – ont jugé inopportune et budgetivore cette proposition.
Au registre des propositions, la question de paiement des frais d’installation et d’indemnités de sortie a été abordée. La commission a suggéré de réserver ces avantages au siège du député, à l’exclusion du suppléant devant remplacer le titulaire, en cas d’indisponibilité de celui-ci.
Cette proposition a été aussitôt critiquée par José Makila – député du G-18 – suggérant versement des avantages au député. Il a estimé que le suppléant succédant au titulaire du mandat dispose des droits constitutionnelsidentiques au député et doit ainsi bénéficier des indemnités d’installation et de sortie. Une proposition appuyée par plusieurs autres intervenants.
Le rapport souligne également la nécessité de procéder à la répartition des postes au sein du bureau et des commissions, au prorata des forces politiques en présence.
À ce sujet, l’un des intervenants a proposé la mention claire au règlement intérieur que des 7 postes du bureau de l’Assemblée nationale, 4 soit réservés à la majorité et 3 à l’opposition.
Un délai de 24 h a été ouvert aux députés pour proposer les éventuels amendements à la commission, tandis que cette dernière aura 48h – du vendredi au samedi – pour examen, avant la prochaine plénière appelée de proceder à l’adoption du texte final, article par article.
Pour rappel, l’élaboration du règlement intérieur constitue l’avant-dernier point de la session extraordinaire. Il restera alors l’élection et l’installation du bureau définitif de l’Assemblée nationale.
Le tout devra être bouclé – en principe – avant le 15 mars prochain, date constitutionnellement prévue pour l’ouverture de la première session ordinaire de mars 2019, de la troisième législature de la IlI ème République.
Jean Médard LIWOSO