Va – t – on vers l’épilogue judiciaire heureux et définitif de l’affaire de subornation des témoins opposant Jean-Pierre Bemba Gombo au bureau du procureur de cour pénale internationale ?
Au regard des derniers développements du dossier, l’on est tenté de répondre par l’affirmatif. En effet, aux dernières nouvelles, la juridiction pénale internationale s’acheminerait dans cette direction. En témoigne, la décision de la chambre d’appel de la CPI annonçant la tenue – le 4 septembre prochain à 10h – d’une audience au cours de laquelle sera examinée, à l’ordre du jour, la question de la suspension définitive de la deuxième affaire dite de subornation des témoins concernant Jean-Pierre Bemba Gombo.
Ainsi le moyen pris par la défense sur le caractère inéquitable du procès sera examiné tout comme la durée anormalement longue de sa détention. Et la conséquence éventuelle sur l’annulation de la décision de la condamnation et celle de la peine, telle que renseignée à la question (c) du premier paragraphe de la décision rendue publique à l’issue de l’audience qui a eu lieu le jeudi 28 août dernier à la Haye.
La question (a) du premier paragraphe analysera l’impact de l’acquittement et la violation des droits de de Jean-Pierre Bemba Gombo dans le dossier principal sur l’affaire connexe en terme aussi de la suspension définitive de la procédure.
Toutes ces questions sont relatives au deuxième moyen d’appel soulevé par la défense du président national du MLC, lit-on dans cette décision de la chambre d’appel publiée ce vendredi 30 août 2019.
Dossier à suivre !
Rédaction