Alors que les députés ayant été frappé de l’incompatibilité des mandats avaient jusqu’au 20 février dernier, le temps d’opérer un choix de leurs fonctions, au risque d’être invalidés, certains d’entre eux , notamment Nsingi Pululu, semble n’avoir pas intériorisé cette exigence constitutionnelle et réglementaire.
Elu à la fois député national et provincial , Nsingi Pululu est venu perturber les travaux au cours de la séance plénière de ce mercredi 6 mars 2019, à l’Assemblée provinciale de Kinshasa. Il a pris la parole en plénière, avant d’être interrompu par motion incidentielle suite à la vigilance d’un député qui a interpellé le bureau provisoire, à éclairer l’Assemblée provinciale si Nsingi Pululu avait finalement opté pour quel mandat. Car, l’ayant vu siéger également à l’Assemblée nationale, malgré l’expiration du délai de 8 jours prévu dans la loi électorale pour renoncer à l’une des fonctions faisant l’objet de l’incompatibilité.
Séance tenante, le député provincial et national n’a pas voulu se prononcer sur le choix déjà fait, estimant avoir adressé un courrier au bureau provisoire de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, sollicitant de celui-ci de ne pas lui en tenir rigueur du délai de 8 jours , déjà expiré, au motif qu’il attendait l’arrêt de la cour d’appel , avant de se déterminer définitivement – s’il devrait opter pour son mandat de député provincial où d’y renoncer au profit de celui au niveau national.
Pour certains de ses collègues, Nsingi Pululu n’a plus droit de siéger à l’Assemblée provinciale. D’autres , craignent qu’il perde ses deux mandats au niveau national et provincial, s’il s’avère qu’il n’ait pas pris soin de saisir le bureau provisoire de l’Assemblée nationale, dans le délai prévu par la loi.
Un de ses collègues, a promis même d’initier une action judiciaire contre lui pour le détournement des frais de l’état doublement perçus, alors qu’il n’en avait plus droit depuis l’expiration du délai légal de 8 jours.
Le bureau provisoire a promis de saisir l’Assemblée nationale pour savoir si oui ou non Nsingi Pululu a renoncé à son mandat au niveau national, afin de tirer toutes les conséquences de droit.
La démarche de Nsingi Pululu a été aussi décriée par certains députés , qui ont été aussi doublement élus , mais qui ont choisi de siéger à l’Assemblée provinciale.
D’après certains experts, Nsingi Pululu devrait en principe , perdre tous ses deux mandats pour la violation de la constitution et de la loi électorale.
Signalons que bien avant Nsingi Pululu, le député national Léon Nembalemba – élu lui-aussi – député national et provincial, est venu réclamer de prendre la parole devant la tribune , estimant jouir de son plein droit de député provincial jusqu’au moment de le validation de son premier suppléant.
Sommé de quitter l’hémicycle provincial, Léon Nembalemba s’est catégoriquement opposé à la décision du président du bureau provisoire . Il est resté assis aux côtés de ses anciens collègues députés provinciaux , jusqu’à la fin de la plénière.
Rappelons que dans son arrêt sur l’avis consultatif demandé par le député national José Makila, qui voulait savoir si les membres du gouvernement élus et ayant opté pour leurs mandats des députés nationaux ou provinciaux pouvaient expédier encore les affaires courantes au sein du gouvernement jusqu’à la remise et reprise avec la prochaine équipe, le conseil d’État avait clairement refusé le cumul des fonctions en rejetant cette requête.
Rédaction