RDC : désignation d’un membre de la cour constitutionnelle par le parlement,le prof J.Djoli dénonce la violation de la procédure

À quelques heures de la tenue du congrès du parlement Congolais en vue de la désignation d’un membre devant siéger à la Cour Constitutionnelle, le sénateur MLC Jacques Djoli Esengekeli, professeur de droit constitutionnel appelle au respect de la procédure relative au renouvellement des membres de la cour constitutionnelle.

Intervenant dans le magazine politique : Masolo ya MLC,ce jeudi 10 mai sur CCTV, (Canal Congo Télévision), Jacques Djoli précise qu’en principe,et conformément à l’article 158 de la constitution, L’Assemblée nationale et le sénat peuvent être convoqués en congrès afin de procéder à la désignation de leur membre , notamment par mode d’élection . Il n’est pas question de procéder  seulement à l’entérinement d’un candidat comme envisageraient Aubin Minaku et Léon Kengo de procéder ce vendredi 11 mai 2018 au palais du peuple.

« On doit élire  au lieu d’entériner seulement la désignation d’un membre. Pour ce faire, les modalités pratiques  concernant la procédure doivent être préalablement publiées par les présidents de l’Assemblée nationale et du sénat », s’est exprimé ce constitutionnaliste Congolais, proche de l’opoposition politique.

Jacques Djoli Esengekeli insiste sur le fait qu’il faudrait revenir à la procédure du <<tirage au sort >> au risque de discréditer davantage la cour constitutionnelle.
Passer outre cette exigence légale, le congrès convoqué ce jour ne serait qu’une mascarade.

Lire aussi :  Rdc : marche du 31 décembre 2017, une adhésion totale du mlc.

Article 158 de la constitution

La cour constitutionnelle Comprend neuf membres nommés par le président de la République dont trois sur sa propre Initiative, trois désignés par le parlement réuni en congrès et trois autres par le conseil supérieur de la magistrature.

L’alinéa 3 stipule que le mandat des membres de la cour constitutionnelle est de 9ans non renouvelable. Cependant, l’alinéa 4 précise que la cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans.Toutefois , lors de chaque renouvellement ,il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe.

Problème

la cour constitutionnelle n’a jamais organisé la séance de tirage au sort tel que prévu conformément à l’alinéa 4 de l’article 158 épinglé ci-haut.
Pour cause ,un juge ayant été mort et deux autres ayant démissionné.

Mais, pour le professeur Jacques Djoli Esengekeli, la mort où la démission de quelques membres de cette haute cour ne peut jamais transiger avec la procédure Constitutionnelle concernant le tirage au sort.

Par ailleurs,Jacques Djoli accuse la cour d’avoir violé elle- même la constitution du fait de n’avoir pas procédé au renouvellement du tiers des membres à la date prévue. Car selon lui, le renouvellement devrait en principe se dérouler depuis le 5 avril dernier, date marquant les trois ans du mandat des juges de la cour constitutionnelle.

Lire aussi :  URGENT-Prov.Sud-Ubangi : affrontement intercommunautaire à Kungu, bilan 1mort

La mort où la démission de deux membres n’étaient intervenues qu’après l’expiration de l’échéance légale.

Le congrès en vue de la désignation d’un membre de la cour constitutionnelle intervient 48 h après le passage du président de la République au parlement.

Joseph Kabila s’est entretenu mercredi avec Léon Kengo Wa Dondo et Aubin Minaku Ndjalandjoku.
Aucune déclaration n’a été faite à la presse.

Kapinga Kabuya

Article précédent

Dossier Mbombero : le panel des experts de la société civile exhorte J.Kabika à agir en bon père de famille

Article suivant

RDC: malgré la procédure ,François Bokona désigné délégué du parlement à la cour constitutionnelle