C’est dans une salle d’audience pleine à craquer , que la cour constitutionnelle a suivi les différentes parties et experts de la CENI, ce mardi 15 janvier 2019 les plaidoiries au sujet du recours en contestation des résultats provisoires de l’élection présidentielle du 30 décembre 2018 dernier, initié par la dynamique de l’opposition.
Dans sa plaidoirie, l’accusation a évoqué trois moyens de droit :
1. Elle demande l’annulation des résultats provisoires de la présidentielle faute de n’avoir pas pris en compte les comptages manuels tel que exigé par la loi électorale. La CENI s’est précipitée de publier les résultats sur base des données électroniques, pendant que la compilation n’avait pas encore pris fin ;
2. La partie demanderesse demande le recomptage des votes, au motif qu’il y a eu beaucoup de contradictions dans les données publiées par la CENI , conformément à l’article 75 de la loi électorale ;
3. Enfin, se fondant sur les articles 5 et 13 de la constitution et 100 de la loi électorale , la dynamique de l’opposition demande à la haute cour de surseoir à la publication des résultats définitifs de la présidentielle et d’ordonner à la CENI d’organiser les scrutins dans la ville de Beni-ville, Butembo et Yumbi.
Des moyens totalement rejetés par la défense.
L’udps/Tshisekedi recuse, notamment la qualité de Martin Fayulu , coordonateur de la dynamique d’engager son regroupement politique en justice.
Pour l’accusation, Martin Fayulu Madidi est habilité à engager son regroupement, d’autant plus que pour une autre affaire judiciaire similaire, devant la même instance, les juges de la cour constitutionnelle avaient bel et bien reçu la requête en septembre 2018.
La CENI et la défense , qui ont été rejoints dans leurs argumentaires par le ministère public qui , dans son avis demande que la requête de la dynamique de l’opposition soit tout simplement déclarée irrecevable pour défaut de qualité où dans l’impossible, être déclarée non fondée.
L’affaire a été prise en délibérée et la cour rendra sa décision selon le délai de la loi.
Kapinga Kabuya