RDC : le juge constitutionnel Corneille Wasenda critique l’arrêt de la cour, la requête de Fayulu était fondée

Le dernier arrêt rendu par la cour constitutionnelle relatif à la requête en contestation des résultats provisoires de l’élection présidentielle initiée par la dynamique de l’opposition pour le compte du candidat président de Lamuka, Martin Fayulu a laissé une frange importante de l’opinion sur sa faim. Cette insatisfaction s’étend jusque dans le rang des juges ayant constitué la composition de la cour .

Un juge de cette haute cour n’a pas su se contenir . Il a aussitôt émis une opinion dissidente par laquelle il estime, arguments à l’appui , que tous les moyens de droit contenus dans la requête auraient dû être déclarés fondés.

Corneille Wasenda N’songo, par ce que c’est de lui qu’il s’agit, n’a pas hésité d’émettre une opinion dissidente par rapport aux autres membres ayant siégé et statué sur le dossier enregistré sous RCE/001/PR. CR.

Dans son texte daté du 19 janvier 2019 et dont copie est parvenue à la rédaction de politiquerdc.net, le juge Corneille Wasenda N’songo estime que la requête de Martin Fayulu avait toute sa raison d’être déclarée fondée au regard de l’aveu de violation dans le chef de la CENI pour le premier moyen , au regard de ce que les procès verbaux ont été soumis au débat contradictoire et de ce que la force majeure pourrait à la rigueur justifier le « report » et non la « privation » de droit de voter.

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Ce juge dissident souligne que l’aveu de violation de l’article 70 de la loi électorale, contenu dans le troisième paragraphe du procès verbal de la réunion de l’Assemblée plénière de la commission électorale nationale indépendante relative à la publication des résultats provisoires de l’élection présidentielle du 30 décembre 2018, est clair dans la mesure où la CENI considérait que le centre de compilation de l’élection présidentielle est le secrétariat exécutif national déduisant en cela qu’il ne pouvait-être installé plus d’un centre local de compilation par circonscription électorale.

Pour lui, la cour avait fait une mauvaise lecture de la loi. Car, la CENI n’a prévu que les centres locaux de compilation et elle n’a aucunement créé un centre national de compilation.

À l’en croire, l’alinéa 2 de l’article 70 de la loi électorale est clair en la matière. Le président de chaque centre de compilation était tenu de rendre publics  les résultats partiels, notamment de l’élection présidentielle au niveau de chaque ville ou territoire.
Ne l’ayant pas fait, le juge Corneille Wasenda N’songo pense que la cour devrait tout simplement annuler les résultats provisoires publiés par la CENI et exiger la compilation manuelle de ces résultats au niveau des centres locaux de compilation, conformément à la loi.

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Quant aux procès verbaux produits sur le banc par la dynamique de l’opposition et rejetés par la cour, le juge Corneille Wasenga , note également que les avocats de l’udps avaient renoncé au droit de « contradictoire » consacré par la constitution. La partie défenderesse avait le droit de solliciter un délai pour consulter ces PV produits par l’accusation.

Aussi, Corneille Wasenda N’songo rejette l’argumentaire de la CENI évoquant le cas de force majeure , ayant justifier l’annulation des scrutins dans les circonscriptions de Beni, Beni-ville, et Butembo, dans le Nord Kivu, ainsi que Yumbi , dans la province de Mai Ndombe. Il souligne que la CENI devrait toujours recourir comme par le passé à la cour constitutionnelle au lieu de décider seule.

En conclusion, le juge Corneille Wasenda soutient que la cour constitutionnelle devait tout simplement :

– déclarer irrégulière la décision de la CENI portant publication des résultats provisoires de l’élection présidentielle, l’annuler et ordonner à la centrale électorale de poursuivre avec la compilation dans les centres locaux de compilation ;
-ordonner à la CENI d’organiser les élections dans les 4 circonscriptions illégalement exclues ;
– enfin, ordonner à la CENI de ne publier que les résultats compilés dans les centres locaux de compilation.

Cette opinion du juge Corneille Wasenda N’songo, vient apporter de l’eau au moulin de Lamuka , mais aussi de certains observateurs qui n’ont cessé de décrier l’infeodation de cette haute institution judiciaire du pays , par le pouvoir sortant.

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Toutefois, les éléments apportés par ce juge pourraient servir de référence pour la suite du contentieux électoral , avec les différentes requêtes initiées par rapport aux irrégularités constatées dans les résultats provisoires des élections législatives nationales et provinciales publiés par la CENI.

L’arrêt de la cour constitutionnelle, rendu dans la nuit du 19 janvier dernier, avait déclaré recevable et non fondée la requête de la dynamique de l’opposition, notamment pour absence des preuves.

Jean Médard LIWOSO

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