365 députés nationaux et 77 sénateurs ont répondu présents à la séance plénière du congrès qui a eu lieu ce vendredi 11 mai 2018 au palais du peuple. Congrès convoqué par les présidents de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjalandjoku et Léon Kengo Wa Dondo du sénat.
Comme annoncé 48 heures avant,le congrès de ce jour avait essentiellement comme ordre du jour, la <<désignation>> d’un membre du parlement devant siéger à la cour constitutionnelle en remplacement du professeur Banyaku qui avait dernièrement démissionné de ses fonctions de juge auprès de cette cour.
Et désormais, le parlement sera représenté par le François Bokona , membre du PPRD, parti présidentiel, député élu du territoire de Inongo dans la province de Mai Ndombe.
Président de la commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale depuis 2012, François Bokona et les deux autres délégués qui devront être désignés respectivement par le président de la République et le conseil supérieur de la magistrature , seront tous très prochainement investis par ordonnance présidentielle en qualité des juges constitutionnels, conformément aux dispositions de l’article 158 de la constitution en vigueur.
Mais simplement voilà, la désignation de ce proche du président de l’Assemblée nationale, dernièrement consacré à l’instar de son mentor,docteur en droit à l’Université de Kinshasa, semble n’avoir pas obéit à toute la procédure prévue par l’article 158 de la constitution.
Le député Delly Sessanga , co-auteur de la loi organique régissant la haute cour qui a tenté mais en vain d’obtenir la parole par motion lors de la séance plénière du congrès présidée ce jour par Léon Kengo Wa Dondo, l’a dénoncé devant la presse.
Pour lui, le fait de n’avoir pas procédé au tirage au sort, le parlement a tout simplement violé la constitution.
Selon le procès verbal transmis par le président de la cour constitutionnelle au parlement,et lu pendant la séance du congrès au palais du peuple, la cour constitutionnelle affirme avoir bel et bien organisé une séance publique en vue du tirage au sort du tiers de ses membres censés être remplacés, mais malheureusement, deux juges avaient démissionné le même jour où devait se dérouler ladite séance. Ajouter à celà, le décès d’un autre juge survenu quelques jours avant la date prévue pour l’audience du tirage au sort.
Étant donné que les trois juges demissionnaires et mort provenaient de toutes les trois différentes composantes, il n’était plus indiqué de poursuivre la séance du tirage au sort, justifie-t-on dans ce procès verbal.
La violation de la procédure de désignation d’un membre du parlement devant siéger à la cour constitutionnelle a été également dénoncé ce jeudi 10 mai par Jacques Djoli, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Kinshasa.
Ce dernier avait déjà prédit que la séance du congrès de ce vendredi ne serait qu’une mascarade du fait d’avoir contourné la procédure légale.
Né en 1966,originaire du secteur de Basengeti, province de Mai Ndondombe, François Bokona Wimpa est marié et père de 5 enfants.
Avocat de carrière et enseignant à l’Université de Kinshasa, François Bokona est également auteur de plusieurs publications et articles scientifiques.
Il a été toujours parmi les brillants juristes membres de la majorité présidentielle au sein de L’Assemblée nationale.
Jean Médard LIWOSO