l’Assemblée nationale va ouvrir sa session extraordinaire ce lundi 19 août 2019. La cérémonie prévue au palais du peuple sera marquée par le discours de la présidente de cette institution, Jeannine Mabunda Lioko.
Convoquée du 19 août au 7 septembre prochain en vue de procéder à la validation des mandats et à l’investiture du nouveau gouvernement dont la mise en place pourrait intervenir dans les prochains jours, la session extraordinaire d’Août s’annonce agitée au regard, notamment des déclarations des députés invalidés par la cour constitutionnelle. Ces derniers qui continuent de dénoncer les arrêts controversés rendus par la haute cour de justice de la RDC au delà du délai légal de 2 mois prévus par la loi électorale , menacent de siéger à l’hémicycle pendant cette session extraordinaire.
Vont-ils bloquer la validation des mandats de leurs remplaçants ?
Sauf miracle politique, il serait difficile pour le moment de croire à l’issue heureuse de la démarche de ces élus, invalidés par la cour. Même si les arguments juridiques s’opposant à ces invalidations paraissent visiblement convainquants aux yeux de beaucoup de praticiens du vrai droit, mais il est cependant improbable de voir ces députés invalidés recouvrer leurs sièges.
En effet, pour des cas similaires enregistrés lors de deux dernières législatures ( ndlr : 2006 – 2011 et 2012 – 2018), les députés invalidés avaient fini par recourir à l’Union interparlementaire – une instance parlementaire internationale – qui a en théorie une certaine supériorité sur le parlement congolais même si ses recommandations ont été difficilement observées par les institutions de la République Démocratique du Congo. Toutefois, partant de la jurisprudence d’autres fois, ce genre de démarches se terminent rien que sur des simples recommandations, exigeant des arrangements politiques. Plus de 30 députés invalidés par la cour constitutionnelle, après avoir siégé pendant deux mois à l’Assemblée nationale au cours de la dernière législature avaient obtenu – à la suite des recommandations faites par l’Union interparlementaire – le paiement de quelques dollars américains de la part du bureau dirigé par Aubin Minaku.
La vingtaine des élus proclamés par la CENI et invalidés par la cour constitutionnelle vont – ils recourir à la même démarche ?
D’après nos sources, cette hypothèse est envisageable. Mais à ce jour, aucun dossier n’a été encore initié dans ce sens. Ces derniers souhaitent d’abord épuiser tous les moyens politiques au niveau interne avant d’aller au-delà du pays.
Une autre source proche des invalidés soutient qu’au terme pratiquement de près de 7 mois passés à l’Assemblée nationale, il est invraisemblable d’avaler des inepties. Alors, un dossier serait en cours de préparation pour être déposé auprès des instances internationales au cas où les institutions nationales resteraient toujours muetes à leur revendication.
À part les « invisibles » – les frais payés généralement aux députés à la suite de certains marges financières résultant de l’organisation interne des différents bureaux des chambres du parlement – les émoluments officiellement budgétisés sont directement virés dans les comptes bancaires des 500 députés reconnus par la cour constitutionnelle et par l’institution. Comme pour dire qu’il serait difficile pour les invalidés de continuer à siéger au moment où leur présence ne sera pas rémunérée.
Leur seul et unique espoir est d’engager le bras de fer, probablement par la perturbation du bon déroulement des séances plénières, pourvu qu’ils ne soient pas assimilés aux fauteurs de troubles.
Pour les observateurs avertis, les députés invalidés feraient mieux de ne pas perdre leur temps à des actions contre-productives, mais plutôt d’empreinter rapidement la même démarche que celles entreprises par leurs prédécesseurs des législatives antérieures ,en allant vers les instances internationales. Et cela, pour espérer déboucher à des recommandations qui leurs permettront d’obtenir des pistes de solutions auprès du bureau de l’Assemblée nationale.
Jean Médard LIWOSO