Société

RDC : quand le procureur général de la République perd les pédales,le droit s’enfuit par la fenêtre !

Dans une correspondance datée de samedi 9 mars 2019, le procureur général de la République, Flory Kabange Numbi a sollicité le report des élections des sénateurs et des gouverneurs ainsi que vice-gouverneurs afin de lui permettre d’enquêter sur les soupçons de corruption qui entourent ces élections.

La demande du procureur est différemment commentée , notamment par les juristes congolais.

À un juriste qui s’est confié à votre média sous le couvert de l’anonymat de s’interroger, comment le Procureur général près la Cour de Cassation, F. Kabange, l’homme qui n’a jamais arrêté les blanchisseurs d’argent, les détourneurs de deniers publics, pendant les 18 ans de règne de Kabila, va-t-il se saisir de prétendus corrompus et corrupteurs pour les élections des Gouverneurs et des Sénateurs aujourd’hui ?

Et de poursuivre, le procureur a tout simplement jeté en pâture son honneur de magistrat en laissant la politique influencer son action publique. Est-ce qu’un organe de la loi a besoin de rechercher les infractions tambour battant, alors que la loi est claire ? Est-ce que pour traquer les présumés auteurs de la corruption on a besoin, en tant que ministère public, de demander le report des élections ? Est-ce que la mise en mouvement de l’action publique est liée à l’organisation ou non d’une élection ? pour lui, avant, pendant ou après les élections, un Ministère public digne et apolitique peut toujours assurer le maintien de l’ordre public.

« Non, même la CENI, une fois un calendrier publié ne peut y revenir. Pour y revenir, il faut l’autorisation du juge. Et le juge ne peut répondre favorablement à la demande de réport que si certains éléments sont réunis et démontrés, notamment le cas de force majeure », renchéri -t-il.

Et de renchérir, un Procureur général n’est pas un juge. Même alors, le fait qu’un candidat tente de corrompre ou qu’un grand électeur en consomme peut-il être considéré d’un cas de force majeure ?

Mais, pour Me Jean K.Minga – juriste congolais basé à Bruxelles, en Belgique et consultant de politiquerdc.net,  » même pour autant puiser sur un dispositif légal, et au lieu de requérir la surséance de ces scrutins et à l’appui des éléments d’information en sa disposition ,le procureur général aurait tôt fait d’engager les poursuites à l’encontre des suspects, soit d’ouvrir une enquête si les auteurs sont inconnus et qu’il existe un faisceau d’indices infractionnels.

Ailleurs, estime-t-il, dame justice porte un bandeau sur les yeux , elle n’est pas censée le soulever pour voir comment le gouvernement souhaite le voir juger une affaire.

Elle doit se tenir entre les eaux turbulentes du monde politique et les eaux placides du droit apolitique. Et à Me Jean K. Minga d’ajouter, « la justice est la digue des appétits de l’arbitraire. Si elle cède ou trébuche , les eaux submergeront le détroit social . Elle aura ainsi perdu son indépendance et ses sentinelles se noieront !

Notons que, la requête du procureur général de la République près le conseil d’État n’a pas retenu l’attention de la CENI. Celle-ci maintient son calendrier électoral.

L’élection des sénateurs aura lieu le 16 mars. Tandis que celle des gouverneurs et vice-gouverneurs se déroulera le 26 mars 2019.

Rédaction

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