Ça aura été une séance plénière de tous les enjeux politiques pour les sénateurs congolais. Une séance très attendue notamment par l’opinion nationale, du moins celle qui reste défavorable à ce nouveau projet de loi électorale. Pendant près de 8h de temps, soit de 12h43′ à 19h15 , les sénateurs ont débattu du projet de loi électorale présenté en seconde lecture par le vice -premier ministre et ministre de l’intérieur, Emmanuel Ramazani Shadari.
Sur les 21 sénateurs qui se sont exprimés, 19 ont plaidé soit pour le renvoi de ce texte de loi au au gouvernement, soit pour le rejet pure simple de l’ensemble du texte ou des innovations apportées . D’autres, un peu plus modérés,moins nombreux ont souhaité que ce document soit reçu et renvoyé à la commission Politique, administrarive et juridique du sénat afin de le retravailler davantage.
Dans la globalité , les intervenants du jour, qui ont par ailleurs évoqué l’inopportunité de la révision de la loi électorale de 2015 en vigueur, ne sont pas d’accord avec l’instauration du seuil de représentativité et du cautionnement jugé exorbitant de l’ordre 1000$ par liste pour la députation nationale par exemple. Même si la question du vote électronique n’a pas été mentionné dans ce projet, ni dans l’exposé du vice -premier ministre, cela n’a pas empêché aux sénateurs de rejeter l’idée de faire usage de la machine à voter lors de prochaines élections de 2018 . En témoigne les quelques réactions sélectionnées ci – dessous.
Pour Jacques Djoli , l’idée de la machine à voter ne respecte ni la constitution, ni la loi électorale en vigueur, moins encore l’accord de la Saint Sylvestre qui demandait à la ceni d’explorer les voies et moyens de rationaliser le système électoral, mais non d’imposer ou de décider de manière cavalière. Jacques Djoli pense donc qu’il faudrait éviter des expériences hasardeuses.
Déplorant le manque de consensus politique au tour de cette loi, Jacques Djoli propose tout simplement que ce document soit recalé à la prochaine session.
Pour la senatrice Nkoyi Mafuta qui soutient également l’idée de transposer ce texte de loi à la prochaine session , elle estime que le recevoir tel que transmis sans consensus risquerait de traiter le sénat de « haute trahison » .
Et de son côté, le sénateur Engulu Banga mpongo Léon milite pour le maintien de l’ancienne loi électorale qui ne pose aucun problème au processus électoral .
Alors que son collègue Mukeni pense qu’il faudrait l’adopter et le retravailler en commission.
Pour le sénateur Betina Ngilase qui ne trouve aucune opportunité de cette modification, il pense plutôt que les élections devraient se gagner sur base d’un bilan. « si vous voulez conserver le pouvoir, il faut présenter de bons bilans et non chercher à créer des croc-en-jambes aux adversaires politiques « a -t-il souligné.
Le sénateur Suluvangi ne comprend pas la modification suspecte de l’article 10 qui viserait à écarter certains candidats importants.
Pendant ce temps, le sénateur Masudi Kalombo qui déplore l’insécurité sociale que traverse la population congolaise, pense que le système de seuil est à bannir au risque de briser le pacte républicain. Au sujet de la machine à voter dont il qualifie de « machine à frauder » , Masudi Kalombo souligne le danger qu’il y a d’utiliser ces machines alors que même la Corée qui en est le pays fabricant n’en fait même pas usage dans son système électoral.
De son côté, le sénateur Ngongoluwowo révèle que ce texte de loi transmis au sénat n’est pas conforme à la constitution car, n’ayant pas été voté par toutes les tendances politiques à l’assemblée nationale. Sur 500 députés, le texte n’a été voté que par 284 députés. Une autre violation serait le fait selon lui de demander aux indépendants de s’organiser dans un regroupement politique.
Revenant sur la machine à voter, le sénateur Maindombe voudrait lui savoir sur base de quelle loi , la ceni s’est autorisée d’acheter les machines à voter. Aussi vaudrait-il savoir les implications financières de ces machines achetées sans aucun soubassement légal.
Somme toute, un débat houleux et enrichissant et surtout sans complaisance a caractérisé la séance plénière de ce lundi 11 décembre 2017 au sénat.
Voilà ce qui fait dire à certains analystes politiques que les innovations apportées dans cette loi auraient peu de chance d’être maintenues dans le texte qui sera voté par le sénat.
Jean Médard LIWOSO.
