La condamnation par contumace de l’ancien président congolais Joseph Kabila, notamment pour haute trahison, ravive une controverse juridique et politique en République démocratique du Congo : peut-il encore conserver son statut constitutionnel de sénateur à vie alors qu’il vit à l’étranger depuis plusieurs années et fait l’objet de sanctions américaines ?
En RDC, la Constitution accorde automatiquement aux anciens présidents élus le titre de sénateur à vie après leur mandat. Joseph Kabila avait intégré le Sénat en 2019, après dix-huit années passées au pouvoir. Toutefois, ce statut ne le place pas au-dessus des lois.
Le Sénat avait déjà autorisé des poursuites judiciaires contre lui à la suite d’un réquisitoire de l’auditeur général près la Haute Cour militaire, ouvrant ainsi la voie à son procès puis à sa condamnation par contumace. Pour plusieurs observateurs, cette décision avait déjà établi que les immunités attachées au statut de sénateur à vie ne sont pas absolues.
La question se pose désormais de savoir si une condamnation pour haute trahison reste compatible avec la qualité de sénateur à vie, une fonction censée symboliser le respect des institutions républicaines et la continuité de l’État.
Le droit parlementaire congolais prévoit plusieurs causes de perte de mandat, notamment la démission, l’exclusion, les absences injustifiées prolongées, l’empêchement définitif ou encore certaines incompatibilités juridiques.
Les longues années d’absence de Joseph Kabila du territoire national et des activités du Sénat pourraient ainsi alimenter les arguments en faveur d’une déchéance.
Mais le dossier demeure juridiquement sensible. Le statut de sénateur à vie étant consacré par la Constitution, sa remise en cause nécessiterait une base légale ou judiciaire solide.
Des interrogations subsistent notamment sur les effets exacts d’une condamnation par contumace et sur une éventuelle perte des droits civiques et politiques.
Contacté à ce sujet, un sénateur a affirmé ignorer encore si la Haute Cour militaire avait déjà transmis ou non le jugement de condamnation ainsi que les modalités d’exécution de la sentence.
« Normalement, si la Cour transmet le jugement et les conditions d’exécution de la sentence, notamment en ce qui concerne la perte du mandat de sénateur pour les motifs prévus par nos lois, le Sénat ne peut que s’exécuter sans faille », a-t-il déclaré.
Au-delà du cas personnel de M. Kabila, cette affaire apparaît comme un test institutionnel pour la RDC. Elle pose plus largement la question de la responsabilité des anciens chefs d’État africains et des limites des privilèges accordés après l’exercice du pouvoir.
Rédaction
