Jeudi 14 décembre 2017.
C’est finalement ce jeudi 14 décembre 2017 que les congolais seront fixés sur la position du sénat relative à l’examen et du vote de la loi électorale lui transmise par l’assemblée nationale pour une seconde lecture , conformément à l’article 132 de la constitution congolaise en vigueur.
La plénière de ce jeudi sera donc consacrée à l’examen du rapport de la commission politique, administrative et juridique (PAJ) du sénat et du vote de la loi par les élus des élus.
Lors du débat général du projet de cette loi électorale présenté par le vice -premier ministre chargé de l’intérieur, Emmanuel Ramazani Shadari le lundi 11 décembre 2017 à la chambre haute du parlement , les sénateurs avaient critiqué notamment, l’instauration de seuil de représentativité fixé à 1 % sur le plan national , le cautionnement fixé à 1000$ par siège pour la députation nationale et aussi dénoncé l’hypothèse d’un probable usage de la machine à voter.
Le vice- premier ministre, Emmanuel Ramazani Shadari avait précisé dans sa réplique devant les sénateurs le mardi dernier, que le projet initial déposé à l’assemblée nationale par le gouvernement de la république proposait le cautionnement à l’ordre de 500 milles Fc, soit l’équivalent de 310$ pour la députation nationale et l’application de seuil légal de représentativité au niveau de la circonscription électorale.
Les autres modifications ont été apportées par les députés nationaux.
Donc pour lui , il revenait à la chambre haute du parlement de revoir les choses en sa manière.
S’il faut s’en tenir aux critiques sévères faites par les sénateurs lors du débat général , on peut déjà s’attendre à une grande modification du texte contrairement à la version votée en première lecture par l’assemblée nationale .
La constitution prévoit qu’en cas d’un vote à de termes divergents , une commission mixte paritaire assemblée nationale – sénat doit être constituée en vue d’arriver à produire un texte identique à transmettre au président de la république pour la promulgation.
Si les divergences persistent entre les deux chambres, c’est alors la position de l’assemblée nationale qui devra primer .
Il faut noter que la disposition contestée lors de la révision de la loi électorale de 2015 avait été elagué du texte pendant la commission mixte paritaire notamment, à cause de la pression de la rue.
Faudrait – il s’attendre au même scénario ? Pour le moment, la réponse est incertaine.
En attendant, le souhait de tout le monde est de voir les deux chambres, mieux l’opposition et la majorité dégager un large consensus possible pouvant déboucher au vote d’un texte de loi acceptable de tous , gage d’un bon démarrage du processus électoral.
Selon la prévision du calendrier électoral de la comission électorale nationale indépendante (CENI) , la loi électorale devrait être promulguée au plus tard le 15 décembre 2017.
Jean Médard LIWOSO.
