Alors que les différentes parties étaient conviées à l’audience publique de ce vendredi 19 mars 2021 devant la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe siégeant en chambre foraine à la prison centrale de Kinshasa, ex centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa, dans la cause inscrite sous le RP 780, dans laquelle le Ministère Public poursuit Monsieur Masudi Kansilembo Pierre, Directeur – Chef de la Brigade Criminelle de la Gombe pour les infractions d’extorsion de la somme de 75.OOO USD et d’arrestation arbitraire ainsi que de complicité des deux infractions à charge des deux autres prévenus, les choses se sont mal tournées lors de cette audience.
D’après les informations parvenues à politiquerdc.net, la Cour d’Appel a refusé d’accorder la parole aux Avocats de la victime, Monsieur Akoliya Visarambhai Naranbhai, pour faire acter la constitution de la partie civile de leur client.
A en croire nos sources, Le Président de la Chambre a soutenu « sans vergogne » qu’il s’agit d’une chambre spéciale dont la mission est de statuer en chambre du Conseil relativement aux différentes demandes de mise en liberté provisoire et mainlevée de la détention sollicitées par les prévenus.
Il a en outre affirmé que leur mission est essentiellement et exclusivement de répondre à ces demandes de mainlevée de la détention et de liberté provisoire.
« Après que les prévenus aient plaidé sur leur demande, la Cour a clos les débats sans accorder la parole aux avocats de la partie civile et pris la cause en délibéré pour un arrêt attendu dans les 24 heures.
C’est une posture ubuesque et incroyable, digne d’un Etat de droit à la congolaise. Pourtant, aux termes de l’article 53 du code de procédure pénale, lorsque le ministère public décide d’exercer l’action publique, il adresse une requête aux fins de fixation d’audience et les pièces au juge compétent, qui fixe le jour où l’affaire sera appelée », rapporte-t-on à votre média en ligne.
Ainsi, la juridiction de jugement est saisie par citation donnée au prévenu et, éventuellement, à la personne civilement responsable ou à la partie lésée. Elle est également saisie par la comparution volontaire du prévenu.
Au regard de ce qui précède, l’affaire qui est fixée l’est pour toutes les parties et non seulement pour les prévenus.
Par conséquent, déplore notre source, « il est anormal que la Cour d’Appel fixe cette affaire, en violation des règles de procédure, pour ne statuer , curieusement et contre toute attente, qu’en chambre du conseil, sans tenir au préalable une audience ordinaire pour laquelle elle a été saisie par la requête aux fins de fixation d’audience ».
Et d’ajouter, « la Cour s’est fixée une urgence à libérer et non à statuer sur l’affaire à titre principal et d’apprécier la nécessité de la détention préventive à titre subsidiaire comme la procédure l’exige. La Cour a mis la charrue devant les bœufs ».
Pour les analystes judiciaires, dans cette espèce, que « la Cour a siégé comme juge de la détention préventive au premier degré, exerçant de ce fait une compétence dévolue exclusivement au juge de paix. Par conséquent, il a péché par un déficit criant d’équité. Ce qui nourrit un soupçon de circulation d’espèces sonnantes et trébuchantes ».
Et d’enchaîner, « dans cette éventualité, on peut penser que les sommes qui auraient été refusées par le Parquet Général de la Gombe ont finalement réussi à trouver un terrain d’atterrissage à la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe.
A l’opposé de l’attitude empreinte d’honorabilité et des compétences avérées du Premier Président de la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe, Ilunga Tshiamakeji Aimé, sur qui le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi a placé sa confiance pour la matérialisation effective de l’Etat de droit dans cette juridiction, le comportement de ses juges, qui frise non seulement le scandale, mais encourage les antivaleurs, devra sévèrement être sanctionné après l’ouverture d’une action disciplinaire ».
Un appel est lancé au président de la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe afin de rétablir le droit dans cette procédure.
« Nous en appelons à la vigilance du Premier Président de la Cour de Cassation et du Procureur Général près cette même Cour, qui ont chacun en ce qui le concerne la charge de veiller à la bonne administration de la Justice, à l’effet de marquer au fer rouge les brebis galeuses qui remplissent encore nos Cours et Tribunaux, alors qu’ils sont censés dire le bon droit au nom du peuple congolais », lance un témoin qui a assisté à l’audience de ce jour, sous le sceau de l’anonymat.
Ce dernier espère bien de voir le Premier Président de la Cour d’appel de la Gombe de corriger « ce scandale et de recommander à ses collègues juges qui auront la charge, non seulement de corriger cette flagrante injustice, mais aussi de dire le droit, de s’y atteler de manière à combattre les Kuluna en col blanc ».
Placé sous mandat d’arrêt provisoire depuis le 23 février sur décision du procureur général près la cour de cassation , M. Pierre Masudi Kansilembo – le chef de la brigade criminelle de la Gombe – avait été transféré par la suite à la prison centrale de Kinshasa pour association de malfaiteurs et extorsion de 75 000US d’un investisseur indien venu inspecter le monde d’affaires en RDC. Son procès devrait en réalité servir d’exemple pour décourager ces genres des pratiques qui ternissent l’image de la RD.Congo, non seulement sur le plan national , mais aussi et surtout international. Mais avec le déroulement de la situation, tout porte à croire que si l’autorité compétente ne prend pas les choses au sérieux, ce procès tournerait à une parodie de justice.
Affaire à suivre !
Constant Mohelo Zoro
