« Nous venons de vérifier qu’il y a de la démocratie dans ce pays. Mais du point de vue du gouvernement, c’est quand même regrettable de constater qu’au moment où l’on parle du développement économique du secteur énergétique, que l’on fasse rater un tel projet…», c’est en ces mots que s’est confié à la presse, le ministre de l’énergie et ressources hydrauliques, Jean-Marie Ingele Ifoto après le rejet par l’Assemblée nationale du projet de loi portant sur le développement du complexe Hydroélectrique du Grand Inga.
En effet, venu présenter ce texte de loi ce vendredi 6 avril 2018, ce membre du gouvernement Tshibala s’est heurté à un obstacle parlementaire. Par motion incidentielle du député Henri Thomas Lokondo, la plénière a décidé du renvoi de ce projet au gouvernement de la République. Pour l’initiateur de la motion du jour, le parlement ne peut pas légiférer sur une matière qui relève du domaine règlementaire conformément aux articles 128 et 202 de la constitution. On ne peut pas légiférer à chaque projet du gouvernement au risque d’avoir une inflation des lois. Pour lui, le gouvernement doit tout simplement recourir à la loi relative au secteur de l’électricité votée en 2014 et, qui règle la situation générale de l’électricité en RDC.
Pour le ministre de l’énergie, Jean-Marie Ingele Ifoto, préoccupé à honorer les engagements conclus entre la RDC et la République Sud-Africaine, mais visiblement déçu du rejet de ce projet, à part les phases de Inga 1 et 2, totalisant une puissance installée de 1.775 MW , les études de faisabilité réalisées en 2012, ont proposé le développement du potentiel restant en 6 phases successives d’environ 7.000 MW chacune, nécessitant dit-il, des montages techniques, institutionnels et financiers complexes à cause du gigantisme et du caractère régional du projet, ainsi que de la hauteur des investissements à mobiliser, mais aussi l’ampleur des travaux à effectuer, il était donc important d’avoir une loi spécifique sur le Grand Inga.
Ceci, pour assurer son attractivité à l’égard des investisseurs et protéger en même temps les intérêts stratégiques de l’Etat congolais, a-t-il souligné, avant de renchérir que le texte de loi proposé, mais malheureusement recalé, faisait suite au traité signé avec l’Afrique du Sud en octobre 2013, et ratifié le 21 novembre 2014 par le parlement congolais et qui obligeait la RDC, en son article 4 alinéa C, d’adopter toutes les lois et règlementations nécessaires à la conduite du projet Grand Inga. D’où pour le ministre qui a tenté en vain de convaincre les députés de l’opportunité de l’initiative gouvernementale, le rejet de ce projet parait assez contradictoire avec le traité déjà ratifié.
Le projet de loi ainsi rejeté, il revient maintenant au gouvernement à travers son ministre de l’énergie et ressources Hydrauliques, Ingele Ifoto de revenir vers le gouvernement Sud-Africain, pour le convaincre de la nécessité de faire des concessions mutuelles telles que prévoit la loi portant sur le secteur de l’électricité en RDC. Et, c’est d’ailleurs, la proposition lui faite, notamment par le député Lokondo.
Jean Médard LIWOSO
