De plus en plus des voix se lèvent au niveau de l’Assemblée nationale pour exiger le collectif budgétaire pour l’exercice 2018.
Le premier à avoir haussé le ton était le député Henri Thomas Lokondo, relayé ensuite par son collègue Toussaint Alonga.
Ces élus du peuple motivent leur démarche par le fait que le budget de l’Etat avait été voté dans un contexte où par exemple, la tonne de cobalt était vendue à près de 50 milles dollars américains, alors qu’à ce jour le cobalt est venu à 100 milles dollars la tonne. Et donc, pour ces deux députés, les prévisions budgétaires votées dans la loi des finances 2018, doivent être revues à la hausse.
Contacté à cet effet, ce vendredi 20 avril 2018 par politiquerdc.net, Alain Lubamba, député national, vice-ministre honoraire du budget et expert en Responsabilité Sociétale des Entreprises minières, estime que la démarche de ses collègues députés est « inopportune » pour deux raisons fondamentales suivantes :
1. Le code minier modifié par la loi n° 18/001 du 9mars 2018 sera effectivement mis en œuvre après la publication des mesures d’applications contenues dans le règlement minier par décret du premier ministre. Cependant, il se fait que le règlement minier est selon lui, en pleine élaboration au niveau du ministère des mines par les experts du gouvernement, de l’industrie minière et de la société civile. C’est ce règlement qui va déterminer les minerais stratégiques qui seront taxés à 10%
2. Le collectif budgétaire étant une loi qui permet de modifier de manière significative en cours d’année, les dispositions de la loi des finances, la redevance minière impactée par l’augmentation du prix de cobalt et du cuivre, même doublé ne peut justifier le réajustement de la loi des finances étant entendu qu’en matière des prévisions budgétaires, les recettes sont le minimum à réaliser. Et, c’est bien ça l’idéal, pense ce parlementaire et expert minier.
Alain Lubamba exhorte à cet effet ses collègues à approcher plutôt les services d’assiette, particulièrement la DGRAD pour procéder aux calculs chiffrés afin de dégager le niveau réel d’impact découlant de cette augmentation des prix des produits miniers. Ceci, pour se rendre compte qu’il n’y a pas opportunité d’exiger le réajustement du budget.
Pour le moment, il trouve que la démarche d’Henri Thomas Lokondo et de Toussaint Alonga est biaisée, dans la mesure où les droits spécifiques, la redevance annuelle et l’impôt sur le bénéfice et profil concernent l’exercice de 2017, et donc sous la loi portant code minier de 2002, a-t-il martelé.
Il faut signaler tout de même que le député Toussaint Alonga vient de déposer une question orale avec débat ce vendredi 20 avril auprès du bureau de l’Assemblée nationale, visant à obtenir l’invitation de ministre du budget afin de venir se justifier devant la représentation nationale, notamment sur la plus-value générée après l’augmentation exponentielle des produits miniers, dont le cobalt et le cuivre.
Judith Inanga
