Après plusieurs reports, les députés nationaux ont finalement procédé ce mercredi 25 avril 2018 à l’examen et à l’adoption de l’annexe à la loi électorale portant sur la répartition des sièges pour les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales, Urbaines ainsi que locales en RDC.
Cela après le rejet de la motion incidentielle du député Fabien Mutomb de l’UDPS,qui voulait obtenir le report du débat de ce texte de loi, afin d’attendre le résultat de l’audit du fichier électoral , notamment par les experts de l’OIF, l’organisation internationale de la Francophonie. Ceci ,dit-il, pour garantir la fiabilité du fichier avant d’arriver à la répartition des sièges.
Une motion rejetée par la plénière. La majorité estimant que la démarche de l’opposition n’avait aucun fondement constitutionnel et réglementaire. C’est-à-dire , aucune disposition légale ne conditionne l’adoption de l’annexe à la loi électorale à l’audit du fichier électoral. Ainsi, souscrire à une telle démarche, donnerait le boulevard pour reporter les élections de décembre prochain.
Le président de la CENI, Corneille Naanga invité par le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku à éclairer les députés sur les modalités pratiques et techniques ayant conduit à la répartition des sièges après l’opération de détection de plus 6millions de doublons et mineurs dans le fichier électoral, encore en cours de consolidation , a fait savoir que l’audit du fichier électoral dont par ailleurs,la date précise n’est pas encore connue n’aurait pas d’incidence majeure à même de modifier les prévisions contenues dans cette annexe à la loi électorale, relative à la répartition des sièges.
Des éclairages qui ont écourtés le débat en plénière , étant donné que le texte a été envoyé au niveau de la commission Politique, Administrative et Juridique de l’Assemblée nationale pour un travail approndi durant 24 h, avant l’étape de son adoption article par article.
Les 55 sur les 60 députés inscrits pour le débat de ce jour, tout comme les autres députés devront verser leurs observations techniques au niveau de la commission, appelée à travailler d’d’arrache-pied de manière à permettre à la représentation nationale de se conformer aux exigences du calendrier électoral,qui fixait la promulgation du texte par le chef de l’état,le 8mai prochain.
Répartition des sièges
L’annexe à la loi électorale présentée ce jour, énumère au total 181 circonscriptions électorales pour la députation nationale avec un quotient électoral de 80 milles 679,51 électeurs, soit à raison du nombre d’enrôlés de 40millions 339 milles 755 électeurs divisés par 500 qui représentent le nombre de sièges à l’Assemblée nationale.
Par contre, 201 circonscriptions électorales sont retenues pour un total de 780 députés dont 715 élus et 65 cooptés pour l’ensemble du pays. Ici ,la répartition des sièges est fixée par province et par circonscription électorale à l’intérieur de la province,a laissé entendre le vice-premier ministre de l’intérieur devant la représentation nationale. Et de preciser , le nombre à pourvoir pour chaque Assemblée provinciale varie entre un maximum de 48 et un minimum de 18.
Ce nombre est proportionnellement calculé au nombre d’électeurs enrôlés, conformément à l’article 145 de la loi électorale.
Le quotient électoral pour la députation provinciale s’obtient en divisant le total d’enrôlés par les 780 sièges à pourvoir. Ce qui donne un quotient de 51 milles 717,63 électeurs, soit 40millions 339milles 755 électeurs divisés par 780 (nombre de sièges).
Avant de clôturer son intervention,le VPM à l’intérieur a révélé que l’article 5 de l’annexe présentée à la chambre basse apporte une solution idoine au problème de l’article 146 de la loi électorale, qui conditionne ,a-t-il souligné, l’organisation de l’élection des députés provinciaux au récemment de la population.
Il a également fait savoir que 189 groupements sur les 6095 qui existent ont été incorporés dans les nouvelles communes et villes devenues chefs-lieux des provinces.
Seuls 5905 groupements bénéficient du principe de représentativité à l’intérieur des secteurs et chefferies.
Et contrairement à 2015, il n’y a pas cette fois-ci de groupements à zéro électeur.
8 groupements ont moins de 100 enrôlés, parmi lesquels on trouve 6 dans le Bas-Uéle,1 dans le Maniema et 1 autre dans le Kasai .
Il faut noter que l’examen de cette annexe intervient avec un retard de 2 jours par rapport à la prévision de la CENI qui envisageait le vote de ce texte à partir du 23 avril.
À en croire certaines sources à la CENI, ce décalage de 48h de retard, n’aurait aucun impact négatif sur le calendrier électoral, si et seulement si le parlement parvenait à tout terminer avant la fin du mois d’avril.
Jean Médard LIWOSO
