Coup de tonnerre institutionnel dans la province du Sud-Ubangi. La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a annulé l’ensemble des décisions prises par l’Assemblée provinciale lors de la session ordinaire de septembre, les jugeant contraires à la Constitution.
L’arrêt de la Haute juridiction est tombé ce vendredi 13 mars, à la suite d’une requête introduite par un groupe de députés provinciaux qualifiés de « légalistes ».
Un bras de fer avec la Cour constitutionnelle
Au cœur du litige : le refus de l’Assemblée provinciale d’exécuter plusieurs arrêts de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo qui avaient pourtant réhabilité cinq députés provinciaux dans leurs fonctions.
Malgré ces décisions judiciaires, les élus appelés à quitter l’hémicycle ont continué à siéger et ont pris part aux travaux parlementaires ainsi qu’à l’adoption de plusieurs résolutions durant la session de septembre.
Pour les députés requérants, cette attitude constituait une violation flagrante de l’autorité de la chose jugée et de la Constitution.
Des décisions majeures désormais sans valeur
Dans son arrêt, la Haute juridiction considère que toutes les décisions adoptées durant cette période sont entachées d’illégalité.
Parmi les mesures désormais purement et simplement annulées figurent notamment :
l’invalidation du député provincial Dieudonné Ligbakelo,
la mise en accusation du gouverneur de province, Michée Mobonga,
ainsi que l’ensemble des résolutions prises pendant cette session.
Retour à la situation antérieure
L’esprit de l’arrêt est clair : les victimes de ces décisions doivent être rétablies dans leurs fonctions sans autre forme de procédure.
« Cette décision de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo sonne comme un rappel ferme à l’ordre constitutionnel et réaffirme la primauté des décisions de justice sur les rapports de force politiques au sein des institutions provinciales », a commenté un analyste politique.
Rédaction
