Une importante bataille judiciaire oppose la succession de l’ancien gouverneur Efambe Y’Olanga à la société Plantations et Huileries du Congo SA (PHC SA) autour d’une concession située dans la commune de Wangata, à Mbandaka, chef-lieu de la province de l’Équateur (nord-ouest de la RDC).
En effet, les héritiers du défunt réclament le déguerpissement de l’entreprise ainsi que le paiement de 5 millions de dollars américains à titre de dommages-intérêts pour une occupation qu’ils jugent illégale.
Au centre du litige se trouve une parcelle stratégique située au croisement des avenues Elambo et Bolenge. Selon la succession, cette concession appartient légalement à feu Efambe Y’Olanga, qui l’aurait acquise auprès de l’État zaïrois dans le cadre du processus de privatisation lancé en 1981.
L’affaire, pendante devant le Tribunal de grande instance de Mbandaka depuis 2017, trouve ses origines dans des opérations foncières remontant à l’époque du Zaïre. Les ayants droit affirment que la concession concernée était anciennement la propriété de l’ex-ACA avant d’être cédée à leur père conformément aux dispositions légales de l’époque.
La succession accuse également la société Feronia -devenue depuis PHC SA – d’avoir déclaré en 1990 la perte du titre de propriété couvrant la parcelle litigieuse.
Une démarche que les héritiers considèrent comme irrégulière et qui serait à l’origine de la confusion foncière actuelle.
Selon certains documents de la succession parvenus à Politiquerdc.net, feu Efambe Y’Olanga s’était opposé de son vivant au renouvellement du certificat foncier de la société.
Cette opposition n’aurait toutefois pas été prise en compte. Les héritiers affirment qu’en 2014, lors de démarches entreprises pour l’obtention de leur propre certificat foncier, ils ont découvert que PHC SA avait obtenu un nouveau titre de propriété malgré les contestations formulées antérieurement.
Ils estiment que cette situation a permis à l’entreprise d’occuper la concession et d’en tirer des revenus pendant plusieurs années, au détriment des ayants droit du défunt gouverneur.
C’est sur cette base qu’ils sollicitent non seulement l’expulsion de la société du site litigieux, mais également une réparation financière évaluée à 5 millions de dollars américains.
Sur le plan judiciaire, le dossier connaît un nouveau développement. La Cour d’appel de l’Équateur a signifié aux parties, en avril 2026, un arrêt avant dire droit rendu le 3 août 2020, renvoyant l’affaire en prosécution afin qu’il soit statué définitivement sur le fond du dossier.
Cette affaire, qui mêle questions foncières, héritage et droits de propriété, est suivie de près dans la province de l’Équateur. Son issue pourrait constituer un précédent important dans la résolution des contentieux fonciers impliquant des entreprises et des ayants droit de personnalités ayant acquis des biens dans le cadre des privatisations de l’ère zaïroise.
Rédaction
