La commission électorale nationale indépendante,(CENI) a publié le 5 novembre dernier le calendrier électoral prévoyant, notamment l’organisation des élections couplées à savoir,la présidentielle,les législatives nationales et provinciales pour le 23 décembre 2018.
Mais pour y arriver, il faudrait avant tout éliminer les 17 contraintes réparties en quatre (4) catégories annexées au calendrier électoral de la CENI.
Quelle évaluation faire de l’exécution actuelle de ces différentes contraintes ?
Pour mieux répondre à cette question, politiquerdc.net a jugé bon et important de parcourir les différentes rubriques du tableau reprenant ces contraintes présentées de la manière suivante :
1. Contraintes légales
En parcourant le document, votre média en ligne constate que 6 des 8 contraintes contenues dans cette rubrique ont été déjà réalisées par les institutions concernées.
Il s’agit de l’adoption et de la promulgation de la loi électorale et de son annexe , ainsi que la publication et la mise à disposition de la CENI de la liste actualisée des partis et regroupements politiques agréés dont la responsabilité revenait respectivement au parlement, au président de la République et au gouvernement .
Deux points à réaliser dans cette rubrique par le conseil supérieur de la magistrature et le gouvernement concernent la formation et le renforcement des capacités opérationnelles des magistrats des Cours et Tribunaux qui devront se faire au 23 juin prochain et la mise à la disposition de la CENI de la liste actualisée des autorités coutumières en vue des préparatifs de la cooptation prévue au 25 octobre 2018.
2. Contraintes Financières( organisation des scrutins)
Ici, malgré les avancées positives sur le plan de la production législative tel que souligné ci-haut, les choses ne semblent pas du tout claires.
En effet, cette rubrique prévoit 4 points à savoir : l’actualisation du plan de décaissement des fonds pour la prise en charge des opérations électorales, l’élaboration d’un plan de mise à disposition des fonds pour l’appui aux opérations électorales, l’élaboration d’un plan de mise à disposition des moyens pour l’appui logistique à l’organisation des élections et enfin le respect de l’exécution du plan de décaissement des fonds suivant le planning financier mensuel arrêté.
Véritable défi à réaliser dans cette rubrique. Même si officiellement, la CENI ne semble pas se plaindre, l’on constate néanmoins que le dernier point relatif au respect du planning de décaissement financier mensuel arrêté, ne s’exécute pas normalement jusque là.
Intervenant en début d’année 2018 à la tribune du conseil de sécurité des nations unies,le vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères avait affirmé devant le monde que la CENI et le gouvernement se seraient convenus pour un plan de décaissement à la hauteur de plus de 30 millions par mois afin de permettre à la centrale électorale d’accomplir ses opérations dans les délais fixés. Depuis, rien a été fait en ce sens. Au lieu de l’enveloppe annoncée, la commission électorale n’aura bénéficié jusqu’ici que de plus ou moins 35 % du décaissement attendu pour le premier trimestre de l’année électorale 2018.
Il convient de souligner ici que la responsabilité des points concernant les fonds à l’appui aux opérations et à la logistique reviennent respectivement aux partenaires financiers et à la MONUSCO, mission onusienne en RDC.
3. Contraintes logistiques
Trois (3) points concernent cette rubrique. Il s’agissait pour le gouvernement d’autoriser à la CENI de constituer la centrale électorale d’achat des matériels et équipements électoraux . Ceci devrait avoir lieu depuis le 17 janvier 2018. Le gouvernement et les partenaires devraient également disponibiliser à la CENI depuis le 18 avril dernier, des moyens logistiques adéquats pour le déploiement des matériels électoraux. Et,le troisième point dans cette rubrique des contraintes concernait le début de déploiement des matériels électoraux jusqu’aux sites de formation dont la date était fixée au 12 mai avec le concours du gouvernement et des partenaires.
4. Contraintes politiques et sécuritaires
À cette rubrique,outre le point relatif à la maîtrise et à l’encadrement des troubles éventuels généralisés ou localisés susceptibles de perturber le processus dont la responsabilité permanente revient au gouvernement et à la MONUSCO, la CENI prévoit sur ce tableau, soit la dernière contrainte électorale, l’engagement et la volonté politique dans l’accompagnement du processus électoral par toutes les parties prenantes à savoir: les partis politiques et la société civile.
Justement , sur le plan théorique, mais aussi quelques fois pratiques, l’on peut affirmer effectivement que tous les états majors des partis politiques de l’opposition et de la majorité sont en ébullition en perspective des élections de décembre prochain. Le calendrier électoral contesté au départ a été finalement accepté par toutes les parties prenantes au processus électoral.
Cependant, la seule controverse politique encore susceptible de torpiller la machine électorale, demeure la question de la machine à voter contestée à ce jour par toute l’opposition du fait ,notamment que la machine à voter n’a jamais été reprise parmi les contraintes à surmonter pour la tenue des élections à l’échéance prévue.
Mais visiblement, malgré les dénonciations de l’opposition,la centrale électorale n’entend pas du tout abandonner ce projet. En témoigne d’ailleurs, les activités de sensilibisation lancées depuis quelques semaines un peu partout sur l’usage de ladite machine. Voilà tout le problème qui fonde la craindre des observateurs avertis de voir le processus déboucher très mal si et seulement si chaque partie maintiendrait sa position.
Qu’a cela ne tienne, à examiner minutieusement le tableau des contraintes électorales de la CENI, l’on peut sans nul doute conclure qu’à part l’aspect décaissement des fonds conformément au planning mensuel, au moins 75 % d’obstacles auront été élagués de la liste de cette liste noire des contraintes.
Pour certains analystes politiques, aucune raison financière ne devrait être avancée par le gouvernement de la République qui n’a cessé de clamer si haut que le processus électoral sera à 100% financé par l’état congolais.
Et, à voir la CENI s’engager dans l’achat des machines et à la campagne de sensilibisation sur l’usage de cette machine par des moyens colossaux nullement prévus dans la loi des finances , exercice 2018, on peut alors accorder le bénéfice de doute au gouvernement de la République comme quoi la centrale électorale recevra les moyens financiers adéquats pour gagner le pari électoral du 23 décembre 2018.
Car, à ce jour, si tout devait se porter uniquement sur l’aspect technique du calendrier, l’organisation des élections au 23 décembre ne serait pas en tout cas irréversible. Mais attention, il faudrait encore et encore relever le défi sur le plan politique.
Jean Médard LIWOSO
