Les dernières ordonnances prises par le président Félix – Antoine Tshisekedi portant sur la nomination des nouveaux mandataires à la Gecamines et à la SCPT continuent de susciter des réactions au sein de la classe politique congolaise.
La dernière en date, parvenue à politiquerdc.net est celle de Me Guylain Mafuta, avocat au barreau de Bruxelles qui revient sur la notion de l’irresponsabilité du président de la République devant le parlement.
« Le président de la République élu au suffrage universel n’est pas un despote. L’ irresponsabilité du président de la République veut dire que ce dernier ne peut agir seul, sans la couverture politique d’un ministre ou du 1er ministre », estime – t -il.
Me Guylain Mafuta précise que tous les actes du chef de l’état qui peuvent avoir des répercussions politiques directes ou indirectes doivent être contresignés par un ministre ou le 1er ministre. Le président de la République exerce ses pouvoirs conjointement avec ses ministres.
« La gestion de l’État appartient au gouvernement qui est responsable devant le parlement. L’irresponsabilité du président de la République va de pair avec la responsabilité ministérielle », a-t-il renchéri.
Quant à ce qui est du contre-seing du directeur de cabinet du président de la République , Me Guylain Mafuta souligne que la nécessaire couverture n’est pas assurée par le directeur de cabinet qui n’a aucune fonction constitutionnelle et qui ne peut être interpellé par le parlement.
Seul le premier ministre ou le ministre sectoriel remplit donc cette fonction. Guylain Mafuta ne trouve pas d’un inconvénient qu’un premier ministre démissionnaire puisse contresigner une ordonnance présidentielle. Cependant, il insiste sur le fait qu’un gouvernement démissionnaire ne gère uniquement que les affaires courantes ou urgentes.
Kapinga Kabuya