L’assemblée nationale et le sénat viennent de clôturer ce vendredi 15 décembre 2017 , la session ordinaire de septembre 2017.
Une session clôturée tard dans la nuit sur fond d’une seule divergence au sujet de la loi électorale.
En effet, les deux chambres n’ont pas pu s’attendre sur la question de seuil de représentativité.
L’assemblée nationale n’a pas accepté la modification apportée par le sénat qui avait opté pour un seuil unique de 1% à appliquer à tous les scrutins au niveau de la circonscription électorale.
Pour l’assemblée nationale, appliquer le seuil au niveau de la circonscription électorale ne change à rien par rapport au mode proportionnel utilisé pendant les élections passées.
La divergence ayant persisté, la chambre basse du parlement , se fondant sur les dispositions de l’article 135 de la constitution , a statué sur sa position contenue dans son texte initial. C’est -à -dire le seuil de représentativité a été maintenu à 1% sur le plan national pour la députation nationale.
Le texte a été transmis au président de la république pour la promulgation.
La loi votée écarte l’hypothèse du vote électronique, maintient le cautionnement à 1000$ par siège pour la députation nationale et le principe de seuil unique de représentativité de 1 % sur le plan national pour toutes les élections ( législatives nationales et provinciales , municipales et locales)
A noter que sur demande du chef de l’état, une session extraordinaire d’un mois sera convoquée à partir de 2 janvier 2018 pour finaliser notamment l’examen du projet de loi portant sur le code manier. Information livrée par le président du sénat lors de son mot de clôture de la session.
Jean Médard LIWOSO.
