Après la clôture de la session ordinaire le 15 décembre dernier, l’ Assemblée Nationale et le Sénat de la République Démocratique du Congo vont à nouveau regagner le palais du palais le 2 janvier 2018, dans le cadre d’une session extraordinaire.
Convoquée sur demande du président de la République, ladite session va se focaliser sur la poursuite du projet de loi sur le code minier déjà voté en première lecture par la chambre basse du parlement.
A travers un entretien accordé à politiquerdc.net, le très actif lors des débats qui avaient conduit au vote de cette loi à l’Assemblée Nationale, le député Alain Lubamba est revenu sur sa contribution législative.
Cet élu de Kabinda avait été à l’origine notamment de l’ insertion dans ce projet portant code minier sous exemen d’une disposition qui exige la présence des citoyens Congolais comme actionnaires dans les sociétés minières à grande échelle au moins à 10% des parts sociales.
Comme tous les Congolais, dirigeants , le député Alain Lubamba déclare qu’ils sont toujours préoccupés par les réalités suivantes:
1. L’ économie congolaise est en majorité dominée et contrôlée par les étrangers;
2. La rareté souvent répétée des devises américaines pendant que l’économie congolaise est non seulement dollarisée mais aussi extravertie.
3. La difficulté des opérateurs économiques Congolais et autres porteurs des projets bancables d’avoir accès aux crédits dans les meilleures conditions.
4. L’élargissement de l’assiette fiscale avec de nouveaux contribuables congolais ayant des revenus importants.
5. Le manque de considération des autochtones qui délocalisent leurs villages et activités champêtres au profit des activités minières, autrement dit la mauvaise application de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, la RSE par les miniers.
Innovations :
Pour cet homme d’état , la mise en application du code minier révisé va booster l’économie congolaise et permettre au pays de faire un saut qualitatif par le fait qu’elle va donner les résultats notables à savoir par exemple, la Rdc dit -il , va créer et promouvoir ses propres « vrais riches, hommes d’affaires et grands acteurs dans la vie économique du pays, capables de faire face aux opérateurs économiques étrangers Européens et Asiatiques qui dominent l’économie congolaise » .
Et, c’est ne pas tout , Alain Lubamba ajoute qu’il aura également le paiement au pays des dividendes des actionnaires Congolais. Ce qui constituera une bonne trésorerie pour les banques commerciales locales pense t-il .
Et de renchérir, comme les banques ont comme principal travail de vendre de l’argent, la présence de beaucoup de divises dans leurs trésoreries, fort de la loi de l’offre et de la demande va impacter positivement sur les conditions d’octroi des crédits aux opérateurs économiques et commerçants Congolais.
Ainsi pour renforcer son argumentaire ,ce député membre de la majorité fait une comparaison sur l’impact économique de ce secteur à l’époque où la Rdc produisait 450 000 tonnes de cuivre avec la production ce jour qui se chiffre à 1million de tonnes de cuivre, plus du double et cela à un prix 3 fois plus cher.
Pour lui à l’époque, l’impact économique était senti dans le budget national comme dans la population au point où le Katanga était considéré comme le poumon économique du pays.
Cela du fait que l’actionnaire de la société ( la Gécamines ) qui produisait les 450 000 tonnes était Congolais. Il rapatriait les recettes de la vente de ses minerais. Et cet argent circulait et alimentait la vie économique du pays.
Alors qu’aujourd’hui, et dans les conditions actuelles, même si le pays passe à une production de 10 000 000 des tonnes, les effets ne seront pas ressentis dans l’économie congolaise parce que la RD Congo n’a que des actionnaires étrangers dans les grandes entreprises minières, fait remarquer ce député.
Il souligne que ces investisseurs préfèrent garder leurs dividendes à l’étranger. Et même les 40% à rapatrier conformément à l’exigence du code minier, 33% reprennent le chemin des pays étrangers par la rémunération du personnel expatrié ainsi que par l’achat des équipements et autres intrants.
Du coup, la RD Congo ne se contente pour son économie que de l’argent destiné aux paiements des salaires des travailleurs Congolais ainsi que des taxes et impôts, précise Alain Lubamba .
Par ailleurs, dans le cadre des innovations de cette nouvelle loi, en plus des canaux habituels d’achats des devises, notamment par les banques commerciales et autres petits dons, prêts et appuis budgétaires, la RDCongo aura aussi pour son économie à bénéficier des devises issues des dividendes de ses hommes d’affaires miniers.
Aussi , cet élu du peuple note que ces ressources vont soutenir la balance des paiements et constitueront un matelas des devises pour le pays.
Et de poursuivre, les filles et fils du pays qui seront actionnaires ou associés dans ces grands projets miniers avec leurs dividendes seront des Congolais contribuables à grands revenus.
Les Congolais actionnaires ou associés ayant un droit de minorité de blocage veilleront aux intérêts des autochtones et des employés par la mise en œuvre d’une démarche RSE digne et responsable. Ce que ne peut pas faire un Congolais dans sa position de Directeur Général ou Directeur des Ressources Humaines face aux investisseurs capitalistes.
En plus, les actionnaires Congolais patriotes pourront même arriver à décourager le commerce triangulaire qui fait perdre au Tresor public Congolais Beaucoup d’argent , a conclu le député Alain Lubamba qui milite pour la mise en application rapide de cette réforme importante du secteur minier.
Le nouveau code minier très attendu par la population, le gouvernement et les opérateurs de ce secteur sera en vigueur après sa promulgation au terme de la dernière procédure parlementaire attendue d’ici au 31 janvier 2018.
Judith Inanga
