Les audiences en appel dans l’affaire Jean-Pierre Bemba contre le bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale vont démarrer ce mardi 9 janvier jusqu’au 16 janvier 2018.
A 72 heures de cette date , le docteur Jean -Jacques Mbungani, secrétaire national chargé des affaires étrangères du Mlc tente de présenter certains éléments qui font croire que Jean-Pierre Bemba sera acquité à l’issue du procès en appel.
Pour lui , l’année 2017 a été particulièrement marqué par l’étude approfondie du dossier principal CPI contre JP Bemba. A la clé, une série des questions pertinentes que les juges d’appel ont adressé au bureau du procureur et à la défense du senateur congolais sur l’équité du procès, commandement et autres.
1.Concernant l’Equité de la procédure , le chargé de la diplomatie du Mlc souligne qu’il sera question pour les juges d’analyser les éléments qui auraient rendu le procès inéquitable à savoir l’arrestation de certains membres du conseil de Jean-Pierre Bemba après les avoir mis sur écoutes téléphoniques.
Ceci a manifestement permis au bureau du procureur de s’informer sur toutes les stratégies de la défense avant les plaidoiries finales.
Il sera également question de vérifier de quelle manière et à quel degré, cette iniquité procédurale a pu affecter la fiabilité de la décision finale , donc de la condamnation.
2. Au sujet des éléments constitutifs des crimes allégués aux troupes de l’armée de Libération du Congo, les juges s’interrogeront si certains éléments factuels constitutifs de crimes étaient -ils suffisamment détaillés pour être imputables aux soldats MLC fait savoir Jean -Jacques Mbungani.
3. Troisièmement sur le Commandement:
La Cour Pénale internationale sera vraisemblablement la semaine prochaine du 9 au 16 janvier, le terrain des plaidoiries orales cruciales pour l’issue de ce procès en appel car la défense aura le périlleux travail de démontrer aux 5 juges dont un juge militaire que leur client n’a jamais été dans la chaîne de commandement militaire des troupes MLC à Bangui d’octobre 2002 à mars 2003. Il s’agira des points ci après :
a)Analyse de l’irrégularité d’avoir appliquer le standard « aurait du savoir » en lieu et place de « savait « sans suivre la procédure légale quant à ce.
b) les mesures prises: étaient adéquates?Si non Quelles étaient les mesures adéquates selon l’entendement de la Chambre et que Jean-Pierre Bemba n’aurait pas pris.
c)Analyse de certains ordres:tel que le Retrait de troupes
A l’appui de la non implication au commandement militaire sur terrain, la défense reviendra sur les témoignages de deux experts militaires dont celui du général français Seira qui avait déclaré » qu’à la lecture du dossier, il est impossible que Jean-Pierre Bemba puisse commander les troupes MLC au départ de Gbadolite ».
Au contraire, les témoignages à décharge concordent sur le fait que les militaires MLC recevaient les ordres du centre de direction des opérations à Bangui commandé par le défunt président Ange Félix Patasse et son ministre de la défense,mentionne ce cadre du Mlc, très branché de cette affaire.
Malheureusement, regrette -t-il , les juges en 1ère instance n’avaient pas retenu toutes ces argumentations qui auraient pu contribuer à l’acquittement du président du MLC depuis très longtemps .
4. Le dernier aspect pertinent dans ce procès est qu’à l’issue des plaidoiries orales, le sénateur Jean-Pierre Bemba a le droit de prendre la parole pendant 15 minutes afin de s’exprimer personnellement et clamer son innocence car s’il faut strictement lire le droit, il doit être acquité et libérable d’ici peu , conclu Jean-Jacques Mbungani.
Jean Médard LIWOSO.
