La cour constitutionnelle siégeant en matière de constitutionnalité vient de réhabiliter le député provincial Sido Penze ce vendredi 2fevrier 2018.
En effet, saisie par le requérant à la suite de son invalidation par une motion incidentielle votée par l’Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi le 28 juin 2017, la haute cour a déclaré inconstitutionnelle ladite motion incidentielle. L’arrêt souligne que cette motion est nulle et de plein effet. Pour la cour, outre le fait que les procédures relatives à l’invalidation d’un député n’ont pas été respectées, les députés provinciaux du Sud -Ubangi n’ont pas su respecter les droits pour toute personne accusée qui doit disposer d’un délai raisonnable pour se défendre conformément à l’article 19 de la constitution en vigueur. Pire encore, les dispositions prévues dans le règlement intérieur au sujet du régime disciplinaire contre un député ont été violé par les mêmes députés provinciaux, a -t-on relevé dans l’arrêt rendu ce jour. Et de renchérir, le règlement intérieur de l’assemblée provinciale du Sud -Ubangi ne prévoit aucune disposition permettant d’invalider un député élu indépendant et qui opte integrer par la suite un parti politique de son choix.
De quoi réjouir le député Sido Penze qui envisage déjà regagner Gemena dès la semaine prochaine afin de reprendre son travail de parlementaire. « Je remercie le président de mon parti, le sénateur Jean – Pierre Bemba, la secrétaire générale Eve Bazaiba et les secrétaires généraux Adjoints ainsi que tous les camarades du parti pour leur soutien durant toute cette épreuve politique » , s’est -il confié à la presse.
L’invalidation irrégulière du député provincial Sido Penze était intervenue au lendemain du meeting populaire organisé par la haute hiérarchie du Mlc conduite par la secrétaire générale du parti, Eve Bazaiba Masudi au mois de juin 2017.
Le motif à la base de cette fameuse invalidation annulée ce jour par haute cour portait sur : l’humiliation des députés provinciaux devant les militants du Mlc mobilisés à l’occasion du meeting qui avait eu lieu au stade Tata Movoto de Gemena. Les 11 de 21 députés qui avaient voté pour cette invalidation reprochaient également à leur collègue Sido Penze qui venait nouvellement d’être désigné président fédération Mlc Sud -Ubangi de s’être organisé avec les autorités du parti pour les sacrifier politiquement devant la population de cette Province.
Des griefs qui n’ont aucun fondement constitutionnel , ni réglementaire à en croire l’arrêt de la Cour.
La réhabilitation du député Sido Penze constitue un véritable ouf de soulagement notamment pour la fédération du Mlc Sud-Ubangi dont il est appelé à reprendre la redynamisation des activités à travers tous les territoires en marge des élections qui se pointent à l’horizon, se réjouit -on au Mlc.
Jean Médard LIWOSO
