Affaire subornation des témoins, la chambre d’Appel de la Cour Pénale Internationale vient de rendre son verdict comme prévu ce jeudi 8mars 2018.
De l’essentiel du verdict, la chambre d’Appel a confirmé la peine de la première chambre pour le cas Fidèle BABALA et Narcisse ARIDO, et a décidé du renvoi devant la chambre de première instance qui devra déterminer les nouvelles peines pour Jean -Pierre BEMBA, Aimé KILOLO et Jean-Jacques MANGENDA avec direction du jugement d’Appel, c’est -à -dire avec orientation précise des différentes observations, notamment pour les cas d’irrégularités relevés par la chambre d’Appel au regard de la première décision rendue au premier degré. En attendant, l’on retiendra que la chambre d’Appel a acquitté Jean-Pierre Bemba, Aimé Kilolo et Jean -Jacques Mangenda de l’accusation consistant àen la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause, (article70- 1-b) du statut de Rome,estimant que cette disposition ne s’applique qu’à la présentation de preuves sous forme des documents et non à l’audition des témoins comme en l’espèce. Les condamnations et les acquittement sont désormais définitifs.
En clair, l’opinion devra encore attendre la nouvelle date qui sera fixée par la Cour pour revoir la sentence conformément aux statuts de Rome.
Dossier à suivre.
Jean Médard LIWOSO
