Le ministre d’Etat et ministre du commerce extérieur vient de suspendre pour une durée de 6 mois , l’importation des sucres blancs dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo.
A en croire,l’arrêté ministériel n°039/CAB/MINETAT. COMEXT/2018 signé ce lundi 30 avril par Jean-Lucien Bussa Tonga, il est question de protéger une branche de production nationale spécifique contre une augmentation imprévue des importations qui lui porte ou qui peuvent lui porter un préjudice grave.
Cette mesure s’inscrit également dans le cadre de l’impératif qu’il y a d’éradiquer l’entrée massive et frauduleuse des sucres blancs qui s’opère dans les postes frontaliers de la partie Ouest de la RDC.
Par ailleurs , Jean -Lucien Bussa justifie son arrêté par le souci du gouvernement de la République appelé à protéger et à encourager l’industrie locale qui contribue au budget de l’Etat par le paiement d’impôts,taxes et redevances ainsi qu’à la création des richesses et des emplois.
Quel sort réservé aux importations déjà en cours?
Le ministre d’Etat et ministre du commerce extérieur prévoit dans sa décision que toute importation en cours, initiée avant la signature de son arrêté, peut bénéficier d’une dérogation.
Les Associations sans but lucratifs et les Établissements d’utilité publique detenteurs d’un arrêté interministériel des ministres du Plan et des Finances sur les facilités à caractères administratif, technique et financier bénéficieront d’une dérogation accordée par le ministre du commerce à condition de présenter les preuves nécessaires.
Aussi,l’arrêté précise qu’en cas de nécessité, le ministre peut toujours accorder une dérogation au requérant pour suppléer au déficit de l’offre locale.
Il faut également noter que les importations à effectuer en exécution des accords commerciaux bilatéraux n’entrent pas dans le champ d’application de cet arrêté.
Sanctions envisagées
Dans le cadre de l’application stricte de son arrêté, le ministre d’Etat , Jean-Lucien Bussa prévient les opérateurs économiques sur le fait que les produits importés en violation des dispositions de cet arrêté seront purement et simplement réexpédiés ou détruits à charge du contrevenant.
Jean Médard LIWOSO
