En prévision de la prochaine rentrée parlementaire, certains députés ont mis à profit leurs vacances pour aiguiser leurs armes.
Au nombre de ceux-ci, il faut citer  Daniel Mbau Sukisa.
En effet,ce Député national  a officiellement déposé, ce lundi 03 Février 2020, sa proposition de loi portant modification de la loi organique n°13/026 du 15 Octobre 2013 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
Pour justifier le choix de la réforme de la Cour constitutionnelle, l’élu du Mont-Amba/Kinshasa, estime avec raison que la loi sus-évoquée renferme une série de dispositions handicapantes dont la difficulté de mise en mouvement s’est largement dévoilée au cours de l’examen du contentieux électoral des élections présidentielle et législatives du 30 Décembre 2018.

Ce faisant, l’urgence structurelle de la réforme – argue l’élu MLC – est dictée par la nécessité impérative de doter sans tarder la République Démocratique du Congo, d’une Cour constitutionnelle crédible, dépolitisée et véritablement indépendante. Car, il est impérieux, poursuit-il, d’ouvrir in tempore non suspecto des discussions techniques sur les grandes reformes institutionnelles devant éviter à la république de lever – comme par le passé – les options politiques hâtives et irréfléchies à la veille des élections . « Gouverner c’est prévoir », dit-on.

Dans cette veine réformatrice, Daniel Mbau Sukisa – député et avocat de son état – inscrit sa proposition de loi dans le cadre de la réforme générale du système judiciaire, longtemps caractérisée par l’instrumentalisation politique outrancière et minée systématiquement par la voracité de la corruption.

« Cette sombre réalité qui a contribué substantiellement à éloigner davantage la Justice constitutionnelle du peuple congolais qui est, conformément à l’article 5 de la Constitution du 18 Février 2006, le détenteur exclusif de la souveraineté nationale », souligne – t-il à travers une dépêche parvenue à politiquerdc.net.

Il faut noter que la présente proposition de loi apporte plusieurs innovations à savoir :

-La dépolitisation des membres de la Cour à travers une désignation apolitique de ceux-ci par catégorie. Cette dépolitisation implique le devoir absolu d’indépendance et de neutralité ainsi que l’obligation d’ingratitude vis-à-vis des organes qui les ont désignés ;

– L’impérativité du tirage au sort par le renforcement juridique des mécanismes de sa mise œuvre conformément à l’article 158 de la Constitution ;
-L’institution d’une chambre d’Appel spécialement en matière électorale, en renforcement de la procédure de rectification pour erreur matérielle telle qu’instituée à l’article 76 Quinquis de la loi électorale ;
– L’institution d’une chambre restreinte de filtrage en vue de décongestionner la Cour des affaires dont l’objet s’écarte de la compétence de la Cour ou sont manifestement irrecevables.

Ainsi déposée, il ne reste que cette proposition du député Daniel Mbau Sukisa soit validée par les organes compétents de l’Assemblée nationale avant sa programmation en plénière pour son approbation par les députés nationaux.

Rédaction