Arrestation du VPM Célestin Tunda : Félix Antoine Tshisekedi invité à garantir le secret des délibérations du conseil des Ministres(déclaration du 1er Ministre)

C’est sous un ton ferme que le premier ministre Sylvestre Ilunga Ilukamba s’est prononcé ce samedi à travers une déclaration écrite qui a été lue par son porte-parole. Le chef du gouvernement n’a pas bien digéré l’arrestation du vice-premier ministre, Ministre de la justice et garde des sceaux, Célestin Tunda Ya Kasende, sur un mandat d’amener délivré par le procureur général près la cour de cassation.

Ainsi, le président Félix Antoine Tshisekedi a été invité par le chef du gouvernement à saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature pour l’ouverture d’une action disciplinaire à charge des Magistrats qui ont procédé à l’arrestation « arbitraire »du Vice-premier ministre, ministre de la justice et garde des sceaux .
Le premier ministre Sylvestre Ilunga Ilukamba a formulé cette demande à l’issue d’une réunion d’urgence qu’il a convoquée ce samedi 27 juin en rapport avec l’arrestation de Célestin Tunda Ya Kasende.

En effet, tout en condamnant cette procédure jugée irrégulière , ne reposant pas sur les faits infractionnels, et violant par conséquent, les secrets des délibérations du conseil des Ministres, le chef du gouvernement estime que « cet incident grave et sans précédent est de nature à fragiliser la stabilité et le fonctionnement harmonieux des institutions,et à provoquer la démission du Gouvernement ».

Ci-dessous l’intégralité de la déclaration du premier ministre parvenue à Politiquerdc.net.

DECLARATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
A LA SUITE DE L’ ARRESTATION ARBITRAIRE DU VICE-PREMIER MINISTRE
MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DE SCEAUX

Il s’est tenu, autour du premier Ministre, Chef du Gouvernement, le samedi 27 Juin 2020, une réunion à laquelle ont pris part les Vice-Premiers Ministres et les Ministres d’État, au sujet de l’arrestation brutale et arbitraire du Vice
Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Les membres du Gouvernement ont exprimé leur indignation pour I’humiliation subie par leur collègue, en violation des règles élémentaires d’un Etat de droit. Tout en lui exprimant leur solidarité, ils désapprouvent et condamnent cette arrestation arbitraire.
Les membres du Gouvernement ont relevé que l’arrestation du Vice-Premier Ministre de la Justice et Garde des  Sceaux ne repose pas sur des faits infractionnels, ne rencontrent pas les conditions de la flagrance, et viole le secret des délibérations du Conseil des Ministres.
Cet incident grave et sans précédent est de nature à fragiliser la stabilité et le fonctionnement harmonieux des institutions, et à provoquer la démission du Gouvernement.

Le Premier Ministre demande solennellement à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de Etat, de garantir le bon fonctionnement des institutions, d’assurer le respect de l’État de droit, de veiller au respect de toutes les procédures constitutionnelles, légales et réglementaires, notamment les immunités dont sont couverts les membres du Gouvernement, ainsi qu’à leur sécurité physique et juridique.

En ce qui concerne les délibérations du Conseil des Ministres, le Premier Ministre demande à Son Excellence
Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, de garantir le respect du secret des délibérations du Conseil des Ministres, consacrée par l’article 27 de l’ordonnance n 20/016 du 27 Mars 2020, portant organisation et fonctionnement du Gouverrnement, modaltés de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement.
Aucun membre du Gouvernement ne peut être poursuivi pour des opinions émises lors des délibérations du Conseil des Ministres.

Le Premier Ministre demande à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, en tant que garant du bon fonctionnement des Institutions, de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature pour I’ouverture d’une action disciplinaire à charge des magistrats qui ont procédé à l’arrestation arbitraire du Vice
Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et ce, en vertu des articles 47 et 49 de la loi organique
n’06/020 du 10 Octobre 2006 partant statut des mapistrats.

Le Premier Ministre interpelle les services de police et de sécurité, en ce que leurs agissements doivent se baser
sur le strict respect de la Constitution et des lois de la République.
Dès que les responsabilitės seront établies, les auteurs seront punis.

Fait à Kinsthasa, le 27 juin 2020
Albert LIEKE MLAY
Directeur de communication et porte-parole du premier ministre

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