Les épisodes du feuilleton du Cadastre Minier s’enchaînent les uns après les autres, avec de rebondissements insolites. Après le droit de réponse de monsieur Jean-Félix Mupande sur la présomption de détournement portée contre lui, l’homme est au cœur dune autre affaire.
Et ceci ne peut être possible qu’en République Démocratique du Congo, où malgré l’affirmation de l’état de droit, des individus continuent à se prendre pour des dieux vivants. Par cette attitude, tout est entrepris pour affaiblir les institutions et anéantir l’administration, deja vétustes et désuetes.
En effet, en date du 27 décembre 2018, Joseph Kabila – dans son ordonnance n°18/138 – avait nommé les membres du nouveau conseil d’Administration et de la Direction Générale de l’Etablissement public dénommé Cadastre Minier (CAMI). Ces nominations ont activé un nouvel organigramme au sein de cette institution et l’actuel Directeur Général – le gourou du CAMI depuis sa création – ne se retrouvait nulle part dans cette structure.
Par quelle magie, Jean Félix Mupande – proche de feu Augustin Katumba Mwanke – se retrouve encore à la tête de cet établissement public ?
D’après l’ordonnance évoquée ci-dessus, parrue dans un numéro Spécial du 15 janvier 2019, le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo reprenait les membres du Conseil d’administration que voici :
- Monsieur Salomon BANAMUHERE BALIENE
- Madame ALABA BUYIBU
- Monsieur Michel TCHOBA BONECHO
- Monsieur SAMBA KAPAMBA Serges
- Madame Chantal BASHIZI LEMBO
Et l’article 2 avait clairement spécifié les responsabilités de la manière suivante:
- Monsieur Salomon BANAMUHERE BALIENE
Président du Conseil d’administration; - Madame Chantal BASHIZI LEMBO
Directeur Général; - Monsieur Didier MANZENGA MUKANZU Directeur Général Adjoint .
Le Ministre des Mines chargé de l’exécution de ladite Ordonnance qui devait en principe entrer en vigueur à la date de sa signature, n’a jamais notifié la nouvelle équipe dirigeante de l’établissement.
À la Présidence de la République, il n’y a plus aucune trace de cette ordonnance . Le directeur des archives et son secrétaire particulier de l’époque étant décédés depuis l’année passée, on est en droit de se demander si c’est une simple coïncidence?
Le black-cowboy du Cadastre Minier exerce en vertu de la loi le pouvoir de notaire en matière d’authentification des actes d’hypothèque, d’amodiation et de mutation des droits miniers et de carrières ; perçoit, gère et – le cas échéant – réparti les frais de dépôt des dossiers des demandes concernant les droits miniers ou de carrières. Il est le protecteur de l’environnement, car il localise sur les cartes de retombées minières des zones interdites et protégées en indiquant leur situation légale et géographique selon les données fournies par les services compétents.
Une donne d’attribution qui fait de lui l’un des personnages clés de la légion des bavures qui sévissent l’industrie minière en République Démocratique du Congo.
Bien plus, de nombreux dossiers d’amodiation ou de cession – décriés par la communauté nationale et internationale ainsi que des ONGs, du géant minier congolais au pied d’argile la Gecamines – sont passés sous la barbe grisonnante de celui qui s’impose illégalement depuis plus de 2 ans à la tête du cadastre minier congolais.
Exerçant jusqu’à ce jour les fonctions de Directeur Général du Cadastre Minier en violation de la loi, tel un gangster du Far West américain, Jean Félix Mupande s’est activé à écarter tout membre ancien comité pour rester le seul maître à bord. Ainsi, sans Directeur financier ni Directement Administratif, Jean Félix Mupande trône irrégulièrement à la tête de cet établissement public, malgré le rappel à l’ordre du ministère de tutelle de revenir à l’ancien organigramme pour une gestion efficiente du cadastre Minier congolais. Membre de l’ancien comité, l’intéressé s’est imposé dans le nouvel organigramme sans PCA.
Le PCA nommé, Salomon Banamuhere – membre cofondateur du Parti du Peuple pour la Reconstruction et le Démocratie – se retrouve actuellement parmi les négociateurs de la coalition FCC-CACH.
L’indeboulonnable DG du CAMI engagerait des dépenses de manière unilatérale et des profondes réformes sans même consulter son directeur général-adjoint.
Des documents internes sans ampliation aux directions concernées sont légions et traînent dans sa coordination où il aurait placé ses pions pour en faire un coffre-fort sécurisé et secret.
Mais sur base de quoi un DG remplacé par ordonnance présidentielle peut-il continuer à exercer ?
» Bonne question à poser à la personne qui vous a inspiré cet article et pourquoi surtout qu’elle travaille encore au CAMI à un poste subalterne si elle a la conviction d’être DG! », avait répondu Jean Félix Mupande à politiquerdc.net, ajoutant je cite :
» Faites votre travail et assumez votre responsabilité! « .
Une ordonnance présidentielle ayant force de loi n’a pas été appliquée, et aucune rectification n’a été faite… Quelle est donc la nature des actes et quelles sont les responsabilités juridiques qui en découlent sur la personne de Jean Félix Mupande ?
Une question qui devrait mettre la puce à l’oreille des institutions judiciaires et administratives pour fouiner dans cette affaire qui ternit l’image du système administratif et politique de la république démocratique du Congo.
Tous les efforts fournis par votre rédaction pour joindre le ministère de tutelle n’ont pas abouti.
Agent au Cadastre Minier depuis 2003, Jean Félix Mupande a été détaché à la présidence avant de revenir au CAMI en 2005 comme Directeur Général.
Dossier à suivre !
Alain St. Bwembia
