« Quand on est emmerdé par une affaire, il faut susciter une affaire dans l’affaire, et si nécessaire une autre affaire dans l’affaire, jusqu’à ce que personne n’y comprenne plus rien », disait un penseur, Pasqua.
En effet, visiblement englué par la succession d’autres événements politiques dans le pays,le président de la République n’a pu encore régler ce qui convient d’être appelé le feuilleton de ses dernières ordonnances concernant la nomination et la permutation des juges Noël Kilomba et Jean Ubulu de la constitutionnelle, qui refait surface. La question risque encore de susciter une vague de réactions au sein de l’opinion publique. Elle a d’ailleurs fait l’objet d’une réunion interinstitutionnelle tenue, ce mardi 13 octobre 2020 à la Cité de l’Union Africaine , à Kinshasa. Le président de la République et les présidents de deux chambres du parlement – Assemblée nationale et le sénat – ont passé en revue cette problématique.
D’après un communiqué – non signé , mais confirmé par les services de communication du président du sénat – publié ce mardi soir et dont copie est parvenue à politiquerdc.net, la réunion tenue à la demande de Jeannine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba semble n’avoir pas abouti à une conclusion escomptée. Les présidents de l’Assemblée nationale et du sénat , auraient donc réaffirmé leur engagement à faire respecter les procédures légales et constitutionnelles en rapport avec le fonctionnement de la haute cour. Chaque partie camperait sur ses positions.
« (…) Il a été question au cours de cette séance de travail, de la Cour Constitutionnelle et de la prestation de serment des juges récemment nommés dans cette institution.
Sur ce point précis, le Parlement a partagé sa perplexité et son interrogation sur la prestation de serment des membres récemment nommés, sur base de la loi organique N° 13/026 du 15 Octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, au regard de l’Ordonnance N° 16/070 du 22 Août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour Constitutionnelle et à la controverse socio-politique qui s’en est suivie », lit-on dans le communiqué.
Et de préciser , »l’entretien s’est achevé sur ce et le Parlement a affirmé son attachement au respect des textes et par conséquent s’est engagé à poursuivre la réflexion dans l’optique de rechercher des solutions idoines et respectueuses de la Constitution du 18 Février 2006, des lois et règlements nationaux pour la sauvegarde des acquis démocratiques nés de l’alternance politique historique de 2019″.
Promus présidents à la cour de cassation, les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu avaient décliné l’offre présidentielle, en affirmant leur engagement à poursuivre leur mandat des juges constitutionnels qui devrait s’achever en avril 2021.
Ils avaient à cet effet boycotté la cérémonie de d’investiture comme juges présidents à la cour de cassation. Les deux autres juges nommés pour les remplacer à la cour constitutionnelle , ne sont jamais entrés en fonction. Et donc , la haute cour semble être en difficulté de siéger valablement, conformément à la loi.
Logiquement, les deux nouveaux juges devraient prêter serment au parlement devant le chef de l’Etat. Une étape qui doit recceuillir l’approbation des présidents de l’Assemblée nationale et du sénat. D’où la réunion interinstitutionnelle de ce jour.
Rédaction