C’est en vertu des dispositions des articles 124 de la constitution et 141 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale que l’élue de Budjala , dans la province du Sud-Ubangi a initié cette proposition de loi.
Déposée ce mercredi 25 novembre 2020 auprès du bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage en RDC, vise à réglementer ce secteur clé du développement de la vie nationale, mais qui semble être négligé par les gouvernants.
« Préoccupée du fait que ce secteur (ndlr : élevage) soit organisé actuellement dans notre pays par l’arrêté interministériel n°188/CAB/MINIAGRI/2013 et n° 1016/CAB/FINANCES/2013 du 03 septembre 2013 portant fixation des taux des droits , taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’agriculture et développement rural, j’espère que cette initiative s’avère la réponse à la volonté clairement exprimée par le constituant , consistant à doter notre pays d’une loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage », lit-on dans la lettre de transmission de ladite proposition adressée à la présidente de l’Assemblée nationale et dont politiquercd.net a pu parcourir son accusé de réception.
Selon la députée Annie Mombunza Libotolo, « l’arrêté interministériel qui régit le secteur de l’élevage actuellement ne réglemente qu’une seule facette de cet important secteur dans la mesure où il n’aborde que l’aspect fiscal ».
Dans une interview accordée à votre média en ligne, Annie Mombunza Libotolo a insisté sur l’implication du bureau , notamment celle de la présidente de l’Assemblée nationale , Jeannine Mabunda, afin de programmer son initiative parlementaire, au regard de l’urgence qui s’impose dans le contexte actuel où la RDC est gravement menacée par la crise alimentaire. Il est donc question de doter le pays d’un cadre juridique à même de canaliser les potentialités économiques et alimentaires qui peuvent provenir du secteur de l’élevage.
Pour Annie Mombunza Libotolo, sa proposition de loi, une fois votée, permettra de « protéger les terres destinées à l’élevage contre tout accaparement ou incursion intempestive du fait des éleveurs étrangers ».
Jean Médard LIWOSO