Les députés nationaux ont prorogé à l’unanimité l’état de siège – pour la 3ème fois, après le Sénat – l’état de siège décrété en province de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Les 340 élus nationaux siégeant au cours de la plénière du jeudi 1 juillet 2021 ont accordé un vote favorable à ce projet de loi portant sur l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo.
La plénière s’est tenue ce jeudi 1er juillet, dans la salle des Congrès du Palais du peuple.
À son ordre du jour, étaient inscrits les points suivants: l’examen et l’adoption de 5 procès-verbaux des séances plénières de vendredi 28 mai, jeudi 3, vendredi 4, lundi 7 et vendredi 18 juin 2021 ; l’examen et le vote du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC ainsi que l’examen et l’adoption de la résolution portant fonctionnement de l’Assemblée nationale en format réduit.
Adopté par le Sénat, ce projet de loi a été transmis à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.
En conséquence, l’Assemblée nationale devait se prononcer sur le texte adopté par le Sénat, en application de l’article 147 de son règlement intérieur.
Le speaker de la Chambre basse du Parlement a saisi cette occasion pour rappeler à la plénière qu’il s’agissait d’une nouvelle matière, de la 3ème prorogation qui devait préalablement inscrire au calendrier des matières de la session en cours, bien entendu après avis favorable de la conférence des présidents, tenue le mardi 29 juin dernier. C’est seulement après son inscription au calendrier des travaux que l’ordre du jour de la plénière a été adopté.
À la place du gouvernement, c’est la commission PAJ qui a défendu le projet de loi. Et compte tenu de l’urgence, la plénière a procédé à son examen, article par article.
Un seul amendement formulé séance tenante a été rejeté par la suite par la plénière. Ensuite, le projet de loi a été soumis à un vote nominal. A l’issue du vote, les 340 députés présents dans l’hémicycle ont voté à l’unanimité la projet de loi.
Si les procès-verbaux des plénières passés ont été adoptés in globo, un huis clos a été décrété sur le 3è point, c’est-à-dire examen et adoption de la résolution portant fonctionnement de l’Assemblée national en format réduit, pour des dispositions pratiques. Mais avant cette étape, Christophe Mboso a attiré l’attention des élus en insistant sur leur engagement en tant qu’élus du peuple au regard de la Constitution, spécialement l’article 144, alinéa 3 qui dispose que «Quand il y a état de siège, la clôture de la plénière de la session doit être retardé de plein droit». Face à cette exigence constitutionnelle, il y a une exigence humanitaire, car il y a des vies humaines à sauvegarder.
Or, l’Assemblée nationale ne peut pas fonctionner s’il n’y a pas les 500 députés qui siègent. Pour lier l’exigence constitutionnelle au devoir sacré de sauvegarder des vies humaines, le bureau, en accord avec la conférence des présidents, a estimé nécessaire de proposer que l’Assemblée nationale fonctionne durant cette période en format réduit, lequel sera fait du bureau, la conférence des présidents élargi aux bureau des commissions, des groupes parlementaires et au bureau du Comité des sages.
Et cela devait se faire de manière alternée pour que, même ceux qui vont rester, ne soient exposés à des contaminations.
Rédaction
