Palais du Peuple
Kinshasa/Lingwala
24 DECEMBRE 2021
Honorable Président du Sénat, Cher Collègue,
Mesdames et Messieurs les Membres des Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat,
Honorables députés et Sénateurs,
Distingués invités, en vos qualités et titres respectifs,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
La Session ordinaire de septembre était ouverte dans un contexte politique, sécuritaire et social particulier.
Au plan politique, le processus électoral et l’entérinement de nouveaux membres de la Commission électorale nationale indépendante ont été les principaux sujets au centre de l’actualité politique.
Au plan sécuritaire, la session s’est poursuivie de manière ininterrompu dans un contexte marqué entre autres par la mise en œuvre des mesures dictées par l’état de siège proclamé par Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021 sur une partie du territoire national et la persistance des activités terroristes des groupes armés opérant notamment en Ituri et au Nord-Kivu.
Au plan social, l’opinion a été dominée par des mouvements sociaux dans le secteur de la Fonction publique et de l’Enseignement de base dus notamment aux revendications en faveur de l’augmentation salariale et l’aboutissement heureux des négociations sanctionnées par la signature d’accord entre le Gouvernement et le monde syndical.
Au plan sanitaire, l’on a noté la persistance de la pandémie de Covis-19 et ses nouveaux variants, ayant entrainé des conséquences néfastes multidimensionnelles sur l’écosystème.
La clôture de la présente Session aurait dû intervenir le 15 décembre. Elle a été retardée, en application de l’article 144 alinéa 3 de la Constitution, en vue de permettre au Gouvernement de faire face aux mesures dictées par l’état de siège proclamée et dont la prorogation a été autorisée 12 fois et la nécessité pour les deux Chambres du Parlement d’adopter la loi de finances de l’exercice 2022 et, pour l’Assemblée nationale, de parachever le processus d’entérinement des membres de la Commission électorale nationale indépendante.
Distingués Invités,
Au cours de la Session qui s’achève, notre pays a connu plusieurs pertes en vies humaines dues notamment aux catastrophes naturelles, accidents et multiples cas de maladies dont celles d’Ebola et de covid-19.
En mémoire des victimes, je vous prie de vous lever pour observer une minute de silence.
Essentiellement budgétaire, la Session ordinaire de septembre a permis aux deux Chambres du Parlement d’examiner et d’adopter, dans les délais requis, la Loi de finances de l’exercice 2022 et offrir ainsi à la République le premier budget de l’actuel Gouvernement.
Comme vous le savez, sous l’impulsion et la vision du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, le budget en constante évolution prend en compte, outre des préoccupations quotidiennes des Congolais, notamment les fonctionnaires, les enseignants, les magistrats, le personnel de santé, les militaires et policiers, les impératifs sécuritaires et le souci de relancer des infrastructures socioéconomiques de base.
En l’adoptant à près de 367 voix, les honorables députés ont démontré l’intérêt qu’ils accordent au social des Congolais, à la sécurité du territoire national et à la relance de notre économie.
C’est pour la première fois au cours de cette Législature que le Parlement est, au cours d’une session budgétaire, saisi de trois projets lois de finances, à savoir le projet de loi de finances rectificative de l’exercice en cours, le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice clos et le projet de loi de finances du prochain exercice.
En effet, le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021 a essentiellement été justifié d’abord par le souci de prendre en compte de nouvelles orientations du Programme du Gouvernement investi le 26 avril 2021 par l’Assemblée nationale et de la taille de celui-ci.
En outre, au regard de l’évolution de la situation économique de la République Démocratique du Congo, notamment l’appréciation des indicateurs macroéconomiques de l’exercice 2021, attestée par une croissance du PIB, le rythme de formation des prix intérieurs et l’appréciation de la monnaie nationale par rapport au dollar américain, la loi de finances rectificative de l’exercice 2021 a revu à la hausse les recettes et les dépenses, soit une augmentation de 13, 7 % par rapport au budget initial.
Il s’agit là d’une des performances du Gouvernement qu’il convient de saluer. C’est pourquoi, après un examen minutieux de ce projet de loi par notre Commission économique, financière de de contrôle budgétaire, l’Assemblée nationale l’a adopté dans sa grande majorité.
Distingués Invités,
Conformément aux exigences de l’article 87 de la Loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, l’adoption de la loi de finances de l’exercice 2022 a été précédée par l’examen du rapport de la Cour des comptes et le vote de la loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2020.
A l’issue de l’examen des rapports relatifs aux trois projets de lois, l’Auguste Assemblée a adopté des recommandations adressées respectivement au Gouvernement et aux régies financières.
C’est dans ce cadre et l’impérieuse nécessité de poursuivre la restructuration de la Cour des comptes conformément à l’esprit de la nouvelle loi organique la régissant, l’auguste assemblée a vivement recommandé la nomination des membres de la Cour des comptes afin de lui permettre de s’acquitter convenablement de ses prérogatives constitutionnelles et légales en matière de contrôle juridictionnel de la gestion des finances publiques.
Conformément au prescrit de l’article 136 de la Constitution, les trois lois adoptées par nos deux Chambres du Parlement ont été transmises au Président de la République pour promulgation.
Votre Bureau saisit cette occasion pour saluer solennellement le travail appréciable réalisé par notre Commission économique, financière et de contrôle budgétaire, dans des délais contraignants, afin de doter notre pays d’un budget conséquent.
Avec la même rigueur, j’invite notre Commission à exercer pleinement les prérogatives que lui confère l’article 210 de notre Règlement intérieur en matière de contrôle budgétaire, à l’occasion de notre session ordinaire de mars 2022.
Avant de clore ce chapitre des finances publiques, j’exhorte le Gouvernement et les Régies financières à mettre rapidement en œuvre les recommandations de l’Assemblée nationale afin de contribuer de façon significative à l’amélioration de la gouvernance économique et de la gestion des fonds et biens publics ainsi qu’à la lutte contre le coulage des recettes publiques.
Distingués Invités,
Bien qu’essentiellement budgétaire, la présente session a également été consacrée à l’exercice de la première mission du Parlement, à savoir légiférer sur les matières législatives inscrites à notre calendrier.
En effet, en application des dispositions des articles 144 de la Constitution et à la demande du Président de la République, les deux Chambres du Parlement adopté à douze reprises les lois portant autorisation de prorogation de l’état de siège proclamé dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu aux termes de l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021 afin de permettre à nos Forces de défense et sécurité de poursuivre les opérations militaires destinées à neutraliser les groupes armés et autres forces terroristes et d’assurer la sécurité des populations dans cette partie du territoire national.
Je saisis cette occasion pour inviter solennellement le Gouvernement, les populations, les leaders politiques ainsi que tous les honorables députés à continuer à apporter leur soutien à nos forces de défense et de sécurité engagées dans ces opérations.
Distingués Invités,
L’examen des initiatives législatives touchant le social des congolais ainsi que le respect des droits humains a également été au centre de l’agenda de la présente Session.
C’est dans ce contexte notre Chambre a examiné et adopté la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat. Elle a été transmise au Sénat pour examen et adoption en seconde lecture.
S’agissant du respect de nos engagements internationaux en matière de respect des droits de l’homme, les deux Chambres du Parlement ont examiné et adopté la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap. Elle a été transmise au Président de la République pour promulgation.
Toujours en rapport avec les personnes avec handicap, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées. Il a également été transmis au Sénat pour examen et adoption en seconde lecture.
Toujours au chapitre des droits de l’homme, l’Assemblée nationale a adopté et transmis au Sénat, pour examen et adoption en seconde lecture, la proposition de loi protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées.
Distingués Invités,
Dans le cadre des préparatifs du processus électoral, il vous souviendra que l’auguste Assemblée avait examiné et approuvé le rapport général du processus électoral de 2012 à 2019, sanctionnant ainsi la fin de mandat des anciens animateurs de la Commission électorale nationale indépendante.
Faisant suite aux recommandations formulées à l’issue du débat général, les deux Chambres du Parlement ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi organique n°21/12 du 3 juillet 2021 modifiant et complétant la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante.
En exécution des dispositions de l’article 12 de cette loi, l’Assemblée nationale a adopté une résolution portant entérinement des douze de quinze membres de cette institution d’appui à la démocratie tels que désignés par leurs composantes respectives.
Avec l’approbation du rapport de la Commission paritaire Majorité-Opposition chargée d’examiner les dossiers individuels des personnes désignés par l’Opposition parlementaire pour pourvoir aux trois postes restés vacants et l’adoption de la résolution portant leur entérinement, nous avons parachevé ce processus.
Conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi organique susvisée, cette résolution a été transmise au Président de la République pour investiture du deuxième Vice-président, du Questeur et d’un membre de la plénière de la CENI.
Au nom du Bureau, je vous félicite, Chers Collègues, pour l’acte de haute portée politique que vous avez posé ce jeudi 23 décembre courant. La balle est désormais dans le camp de la Commission électorale nationale indépendante qui, désormais, a la lourde mission de conduire le peuple Congolais aux prochaines échéances électorales.
En votre nom à tous, j’invite le Gouvernement à mettre les moyens conséquents à la disposition de la CENI afin de lui permis de conduire avec succès le processus électoral.
Distingués Invités,
Toujours dans le chapitre législatif, l’Assemblée nationale a accordé une attention particulière aux lois destinées à l’amélioration du climat des affaires et à la mise en œuvre du Traité pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires et ses Actes uniformes, qui figurent parmi les priorités du programme du Gouvernement.
Déterminée à accompagner le Gouvernement, l’Assemblée nationale poursuit, à travers la Commission politique, administrative et juridique, l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 avril 1940 portant Code pénal congolais, en vue de déterminer les peines applicables aux infractions prévues par certains Actes uniformes de l’OHADA.
Il en est de même de la proposition de loi modifiant et complétant de la Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce.
Par ailleurs, dans le souci d’encourager l’industrialisation de notre pays à travers l’amélioration de la capacité de financement et de recouvrement de la Taxe de promotion de l’industrie, l’Assemblée nationale a adopté la promotion de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°89/031 du 7 aout 1989 portant création de la Taxe de promotion de l’industrie. Elle a été transmise au Sénat pour examen et adoption en seconde lecture.
Distingués Invités,
Sous l’impulsion du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, les institutions de la République font de la lutte contre la corruption une des priorités de cette mandature.
En effet, non seulement la corruption constitue un fléau qui prive l’Etat des ressources financières, mais aussi elle fausse les règles des marchés ainsi que le jeu démocratique.
Dans le souci de traduire en acte les engagements internationaux pris par la République Démocratique du Congo lors de la ratification de la Convention des Nations contre la corruption, de la Convention de l’Union africaine pour la prévention et la lutte contre la corruption et le Protocole de la SADC contre la corruption et en vue de renforcer le dispositif répressif contre le fléau de corruption qui gangrène notre pays, l’Assemblée nationale poursuit l’examen en Commission de la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 avril 1940 portant Code pénal congolais.
Distingués Invités,
Notre Chambre a eu également à engager un débat général sur certaines autres initiatives législatives, jugées recevables et dont l’examen se poursuit encore au sein des Commissions permanentes. Il s’agit notamment :
du projet de loi relatif à l’aménagement du territoire ;
de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire ;
de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des ingénieurs agronomes ;
de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des géologues ;
de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des sages-femmes ; etc.
Nous poursuivrons leur processus législatif au cours de notre prochaine session.
En votre nom, le Bureau félicite nos Collègues qui ont porté ces initiatives législatives.
Distingués Invités,
Au cours de la session qui s’achève, Votre Bureau a inscrit 54 initiatives législatives dont seize (16) projets de lois et trente-neuf (39) propositions de lois. Vingt (20) ont été examinés en plénière et envoyés en commissions ; dix-sept (17) adoptés ; six (6) en attente d’adoption en 1ère lecture et quatorze (14) en cours d’examen ou d’analyse approfondie en application de l’article 248 de notre Règlement intérieur.
A notre session de mars prochain, le Bureau soumettra à l’Auguste Assemblée, au futur et à mesure, celles des initiatives déclarées recevables.
Au nom du Bureau, je félicite tous les Collègues qui ont porté ces initiatives législatives.
Distingués Invités,
L’auguste Assemblée n’a pas manqué à son devoir de poursuivre l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles en matière de contrôle du Gouvernement, des entreprises et établissements et services publics.
En effet, toutes les questions écrites jugées recevables ont été transmises aux membres du Gouvernement concernés et des réponses y réservées envoyées à leurs initiateurs.
En ce qui concerne les questions orales avec ou sans débat, la contrainte exercée par le dépôt tardif des documents annexes du projet de loi de finances de l’exercice 2022, du projet de finances rectificative de l’exercice 2021 et du projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2020 n’a pas permis de les aligner toutes et nous le regrettons très vivement.
Toutefois, au cours de cette session, votre Bureau a eu à programmer les questions orales avec débat ci-après :
Question orale avec débat au Vice-Premier ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières au sujet de la situation qui prévaut dans la province de Sankuru ;
Question orale avec débat au Ministre des Postes, Télécommunications et Technologies de l’information et de la communication au sujet de la taxe RAM ;
Question orale avec débat au Ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et technique au sujet de l’amélioration des conditions sociales des enseignants ;
Question orale avec débat au Ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire au sujet de la mesure fixant à 70 % le pourcentage requis pour l’admission en faculté de médecine ; etc.
Parallèlement aux questions orales avec débat, les honorables députés ont également eu à exercer leurs prérogatives de contrôle à travers des auditions en commission.
A ce sujet, à la demande des Collègues députés de l’Ituri et du Nord-Kivu, le Bureau a pu avoir des entretiens avec eux afin de trouver des pistes de solutions au sujet de la persistance de l’insécurité dans leur province, due principalement à l’activisme des groupes armés terroristes ADF et autres.
C’est dans cet esprit que notre Commission Défense et sécurité a procédé à l’audition des membres du Gouvernement concernés au sujet de l’évaluation de l’état de siège proclamé par l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021 sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, tel que prorogé à ce jour.
Les conclusions du rapport y relatif ont été examinées et approuvées, moyennant amendements, par l’assemblée plénière.
En conclusion de ce débat, l’Assemblée plénière a, au cours de sa séance du 7 octobre 2021, approuvé les recommandations formulées par ladite Commission. Ces recommandations ont été transmises au Gouvernement pour les mesures idoines.
Dans le même contexte, à la demande de certains Honorables députés nationaux, le Bureau avait dépêché une mission d’information parlementaire sur l’exploitation illicite des ressources naturelles et la destruction de l’environnement en territoire de MWENGA, dans la province du Sud-Kivu.
A l’issue de l’examen des conclusions de ce rapport et du débat qui en a découlé, l’Assemblée plénière a adopté des recommandations qui ont été transmises au Gouvernement.
J’exhorte nos Commissions Défense et sécurité et Suivi-évaluation, chacune en ce qui la concerne, de s’assurer du suivi de la mise en œuvre effective de ces recommandations par le Gouvernement.
J’exhorte également les bureaux des autres commissions, qui ont procédé à des auditions des membres du Gouvernement et des mandataires publics, de déposer les rapports de leurs auditions afin de les soumettre pour approbation à l’assemblée plénière au cours de la session ordinaire de mars 2022.
Le Bureau vous rassure qu’à l’occasion de notre session de mars 2022, l’Assemblée nationale poursuivra l’exercice de ses prérogatives en matière de contrôle parlementaire et budgétaire et procédera à l’évaluation sans complaisance de la mise en œuvre des recommandations adoptées et transmises au Gouvernement.
Il ne s’agit nullement d’un acharnement, mais du respect du principe de redevabilité, qui exige des gestionnaires publics de rendre compte de leur gestion devant les élus du peuple.
Distingués Invités,
Toujours au chapitre du contrôle parlementaire, l’Assemblée nationale a adopté deux résolutions mettant en place deux commissions d’enquête parlementaire, l’une sur l’évaluation des contrats miniers, et l’autre sur les contrats de concession forestière et les terres arables.
J’exhorte les membres de ces deux commissions d’enquête à plus de professionnalisme et au respect des règles d’éthique dans la mission qui leur est confiée et de déposer au Bureau, dans les délais impartis, les conclusions de leurs investigations.
Distingués Invités,
Permettez-moi de rappeler qu’en application des dispositions de l’article 77 alinéa 3 de la Constitution, le Président de la République a prononcé le vendredi, 13 décembre dernier, devant les deux Chambres réunies en Congrès, son troisième discours sur l’état de la Nation.
A travers cet important discours, IL a engagé la Nation sur les actions jugées prioritaires pour la mandature.
Distingués Invités,
Au cours de la présente Session, l’Assemblée nationale a mené une intense activité dans le domaine de la diplomatie parlementaire à travers nombreuses visites de travail et des échanges avec des diplomates, des Chefs des missions diplomatiques accréditées dans notre pays, des responsables des agences des Nations Unies et d’autres assemblées législatives sœurs africaines, européennes, asiatiques et américaines.
J’ai moi-même présidé en mode virtuel la 50ème Assemblée plénière du Forum parlementaire de la SADC sous le thème « Célébrer une nouvelle ère de la diplomatie portée par les voix vibrantes des parlementaires de la SADC. Ne pouvant pas être personnellement à toutes les réunions, l’Assemblée nationale a été représentée soit par l’Honorable 1er Vice-président, soit par le 2ème Vice-Président de l’Assemblée nationale aux réunions et fora parlementaires panafricains et internationaux.
Distingués Invités,
Je ne peux terminer mon propos sans rappeler le processus de mise en place des bureaux des Commissions permanentes et du Comité de sages.
C’était le fruit du consensus dégagé entre les Groupes parlementaires de la Nouvelle Majorité parlementaire, et de l’Opposition parlementaire, qui a abouti à l’élection des nouveaux membres des bureaux de dix Commissions permanentes et du Comité des sages.
Honorable Président du Sénat, Cher Collègue,
Mesdames et Messieurs les Membres des Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat,
Honorables députés et Sénateurs,
Distingués invités, en vos qualités et titres respectifs,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
En application des dispositions de l’article 129 de la Constitution et à la demande de l’Exécutif, les deux Chambres du Parlement ont adopté la loi portant habilitation du Gouvernement afin de lui permettre de prendre, par voie d’Ordonnances-lois jusqu’au 14 mars 2022 et pour des matières strictement limitées, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Il s’agit de l’autorisation de prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu et de la ratification d’un accord de protection des investissements, de trois accords de financement ou de crédit et de deux accords commerciaux bilatéraux.
C’est ainsi que, après avoir adopté cette loi d’habilitation, les deux Chambres du Parlement ont convenu de clore la Session afin de permettre aux honorables députés nationaux et sénateurs de reprendre contacts avec leurs électeurs et de palper du doigt les réalités actuelles de terrain.
A ce sujet, je rappelle les dispositions de notre Règlement intérieur qui font obligation à chaque député de séjourner au moins un mois dans sa circonscription électorale et de présenter un rapport sur la situation politique, administrative, économique et sociale.
Je vous exhorte donc à demeurer à l’écoute de vos électeurs aux fins de continuer de bénéficier de leur confiance.
Je saisis cette occasion pour remercier notre vaillante Administration pour son concours à nos travaux et les efforts particuliers de certains pour être une administration efficace, mais aussi efficiente, attentive au professionnalisme, à l’intégrité et au respect d’un travail mieux fait dans un esprit de bonne gouvernance.
Au nom du Bureau, je remercie chacune et chacun d’entre vous pour sa participation active à nos travaux et vous félicite pour le travail abattu avec sens élevé de responsabilité.
Je vous souhaite d’heureuses fêtes de fin d’année à vous et à vos familles ainsi qu’au personnel de l’Administration.
Je déclare close la Session ordinaire de septembre 2021.
Je vous remercie.
MBOSO N’KODIA PWANGA Christophe
