La cour de cassation vient de décider de la surséance de l’ affaire opposant l’ancien ministre du tourisme Modero Nsimba au ministère public, au cours de l’audience de ce mercredi 27 mars 2024, en attendant la décision de la cour constitutionnelle.
» La Cour surseoit statuer dans cette affaire en attendant évidemment de la cause par la Cour constitutionnelle « , a déclaré le président de la composition pour trancher les préalables soulevés par la défense .
Cette décision est consécutive aux moyens soulevés par les avocats de Modero N’simba dès l’appel de la cause lequels comprennent des requêtes en inconstitutionnalité qui ont été introduites, mettant en lumière l’incompétence de la Cour de Cassation de juger le précité.
» La procédure de mise en accusation de Modero N’simba est inconstitutionnelle pour deux raisons . Premièrement, attendu que la cour de cassation connait en premier et dernier ressort les infractions commises que par une catégorie de personnes déterminées et définis dont il ne fait pas partie, il ne jouit donc pas des avantages dûs au privilège de juridiction », a lu le greffier lors de l’audience de ce mercredi, l’économie de la requête en inconstitutionnalité introduite par les avocats de la défense.
Et de poursuivre, « Deuxièmement, attendu que le précité est poursuivi du chef d’imputations dommageable et propagation de faux bruits dont le taux maximum de la peine ne dépasse pas 5 ans de Servitude pénale , à cet effet il doit lui être assigné comme juge naturel le tribunal de paix et non la Cour de Cassation « .
Le député national et ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba comparait en flagrance, depuis jeudi 21 mars, devant la Cour de cassation pour imputations dommageables et propagation de faux bruits. Depuis le 22 mars dernier , il est assigné à résidence surveillé par cette cour.
Le Parquet général près la Cour de cassation l’accuse d’avoir attribué la mort de Cherubin Okende notamment à Christian Tshisekedi, jeune-frère du Président de la République et au général Ndaywel, le chef des services des renseignements militaires, (ex DEMIAP).
C’ést, à travers un audio devenu viral sur la toile dans lequel le député parle d’un conflit immobilier qui aurait mal tourné, a indiqué à Radio Okapi le juge président Nkobe Kalala. Concernant la mort du député national, Cherubin Okende, la justice avait conclu à un suicide.
LMS
