Kamerhe face à une justice expéditive ! (Tribune de Me Guylain Mafuta)

Avocat au barreau de Bruxelles et à la cour pénale internationale, Me Guylain Mafuta semble sceptique – depuis Belgique où il séjourne – du déroulement de l’affaire Vital Kamerhe, impliqué dans le détournement des fonds destinés à la réalisation de certains projets liés aux travaux de 100 jours d’urgence du chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi.

Dans une tribune parvenue ce lundi à politiquerdc.net, ce professionnel du droit, tout en soulignant les différentes péripéties de cette affaire, rappelle que « l’État de droit passe par une justice juste, équitable et sérieuse ».

Ci-dessous l’intégralité de sa tribune.

L’affaire Kamerhe est passée par plusieurs phases:

1) Il y a eu des dénonciations qui ont amené le Procureur général à inviter monsieur Vital Kamerhe à se présenter dans ses bureaux pour être entendu.
2) Après l’avoir interrogé et entendu, le Procureur général a estimé que les éléments en sa possession étaient sérieux que pour suspecter monsieur Kamerhe dans ces dossiers de « 100 jours « .
3) Monsieur Kamerhe a alors été inculpé dans cette affaire, car d’après le Procureur général, il existe des indices sérieux de culpabilité.
Il faut savoir que les indices ne constituent pas des preuves.
Par définition, les indices de culpabilité sont des éléments qui laissent penser que le suspect aurait commis infraction dont on lui reproche.
4) cette croyance dans le chef du Procureur général a fondé son mandat d’arrêt contre Monsieur Kamerhe .

5) Après cette 1ère étape devant le Procureur général, on passe à la deuxième étape devant la chambre du conseil qui est une juridiction de contrôle de la régularité du mandat d’arrêt. Elle peut ordonner la libératon pure et simple ou libération sous conditions ou encore confirmé le mandat d’arrêt.
Dans cette affaire, le mandat d’arrêt a toujours été confirmé.
6) Du renvoi devant une juridiction de fond.
La chambre du conseil doit pouvoir établir qu’il existe des charges suffisantes que pour renvoyer monsieur Kamerhe devant le juge de fond.
7) Kamerhe – audience du 11 mai 2020 devant le juge de fond.
L’accusation devra apporter la preuve de ses accusations au-délà de tout doute raisonnable.

Mes interrogations!

Cette affaire a-t-elle été sérieusement instruite? J’en doute fort.
Une affaire de cette ampleur demande plusieurs devoirs d’enquêtes, à savoir:
– Les perquisitions au domicile et aux bureaux des prévenus;
– Les saisies conservatoires des comptes et biens des prévenus;
– une commission rogatoire;
– La convocation de toutes les personnes citées dans ce dossier;
Ceci, aux fins de la manifestation de la vérité.

L’Etat de droit passe par une Justice juste, équitable et sérieuse…

Mafuta Laman Guylain ,
Avocat au barreau de Bruxelles et à la Cour pénale internationale

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